[...] aux termes de laquelle « le propriétaire du lot N° 48 devra s'engager à mettre à la disposition du syndicat des copropriétaires ledit local, dans les termes et conditions fixés au projet de bail

des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires).

syndicale libre, la réduction du périmètre de l'association syndicale libre aux seules villas, ce qui permettait de limiter l'application du cahier des charges aux seuls propriétaires des parcelles concernées

[C], propriétaire de plusieurs terrains agricoles voisins, ainsi que M. [B], qui exploite plusieurs de ces terrains en qualité de preneur à bail rural. 2. M. [C] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DE L'UNITE RETRAITE RIVIERA ONT ASSIGNE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE CETTE DERNIERE EN NULLITE DES ARTICLES PRECITES AUX MOTIFS QU'ILS FERAIENT PESER LA FOURNITURE

conformité de celle-ci aux normes de sécurité contre l'incendie compromettait l'exploitation du fonds de commerce dans le lot dont était propriétaire M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., propriétaires d'une villa dans un lotissement, estimant que la durée

de l'immeuble ; que toutefois comme l'ont justement rappelé les premiers juges, les copropriétaires du syndicat principal qui ne sont pas membres du syndicat secondaire, ne sont pas soumis au

, AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF Y...

syndicale libre (ASL) qui, sur mandat des propriétaires adhérents aurait en charge de gérer la réhabilitation ; que, grâce à la constitution de cette association, la réalisation et la gestion des travaux

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires du 121 rue de la Pompe à Paris 16e.

S..., épouse F..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société [...], 4°/ au syndicat des copropriétaires de

II - Pour Information des copropriétaires : 1°) les annexes au budget prévisionnel, 2°) l'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération, 3°) l'avis rendu par le Conseil syndical

[Q] n'a pas signé ce protocole au nom et pour le compte des copropriétaires listés en pages 1 et 2 de cet acte et ne l'a signé qu'au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires

(le syndicat des copropriétaires), d'importants travaux qu'elle a confiés à la société civile de construction vente Pôle Gare, devenue, propriétaire du bien. 2.

Par son premier moyen, la SMABTP fait grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir du syndicat des copropriétaires, de déclarer, en conséquence, le syndicat des copropriétaires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : 1) L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, 2) Le SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU

(les consorts X...), respectivement propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat coopératif des Thibaudières (le syndicat) en annulation des assemblées générales des 28