salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à lui payer une certaine somme à titre d'indemnité de ce chef

[Z] et [Y] [V], ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 4. Le tribunal a relaxé les prévenus de l'ensemble des chefs poursuivis et a débouté [T] [E], MM.

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet Thily Saint Martin immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher

Le cabinet Loir et Cher Expertise (l'expert amiable), mandaté par l'assureur, a conclu que les dommages constatés sur le véhicule de Mme V... étaient incompatibles avec ceux relevés sur celui de M.

d'exécuter une prestation que dans les termes et limites contractuels sans pouvoir être tenu au-delà ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la garantie de l'assureur avait cessé du chef

syndicat, effectuées le 23 mars 2005 alors, selon les moyens : 1 / qu'en retenant pour motivation : "Les salariés qui peuvent, en raison de l'exercice des pouvoirs qu'ils détiennent, être assimilés au chef

Wahbi, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Farid Z..., Mohamed Y..., Mohamed X... des chefs d'abus

motifs, manque de base légale ; "en ce que, en déclarant l'action civile et la demande de la SA Moulin recevables, puis en ordonnant le renvoi de Christian X... devant le tribunal correctionnel du chef

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1995, qui, dans les poursuites suivies des chefs

d'établissement ne peut participer au vote de désignation du secrétaire de l'institution, ce vote concernant exclusivement les membres élus du comité, en tant que délégation du personnel ; que, de ce chef

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mai 1993), Mme X..., exerçant les fonctions de chef du service-clientèle,

(Paris, 19 mai 1995) qu'au cours d'une opération de sauvetage en montagne un hélicoptère conduit par un pilote de la société Service Aérien Français (SAF) s'est écrasé au sol; que le gendarme X..., chef

au cours de la période d'exécution de son dernier contrat de concession en 1982 en s'appuyant pour cela sur l'enquête de la direction nationale de la concurrence, ne l'a finalement indemnisée que des chefs

[Z] [P], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société Chez [P], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

des consorts [C] définissait expressément l'objet de l'appel dans les termes suivants : « Appel limité aux chefs de jugement critiqués M.

La cassation du chef de dispositif de l'arrêt écartant des débats les pièces de la salariée numérotées 48 et 59 entraîne la cassation des chefs de dispositif déboutant la salariée de ses demandes de reconstitution

En application du second, seul l'acte d'appel emporte dévolution des chefs critiqués du jugement. 5.

3 du Code pénal, 175, 181, 202, 203, 206, 211, 212, 214, 215, 215-1, 216, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Christine K... du chef

. 324-11, L. 362-3, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la déclaration de culpabilité de Christian X... du chef