compensatrice de préavis avec les congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE M.

de licenciement, - Dommages et intérêts (tous préjudices confondus) dont le montant est fixé par le Conseil à hauteur de 15.200 € ; que l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents

de son contrat de travail à l'issue de son congé de maternité, afin de pouvoir élever son enfant ; que l'employeur entendant obtenir le paiement de l'indemnité pour inexécution du préavis qu'il estimait

Y... les sommes de 12740,28 € au titre du licenciement abusif, 1820,40 € d'indemnité compensatrice de préavis, 182 € de congés payés afférents, 422,25 € au titre de l'indemnité de licenciement, 5000 €

€ et 2 804, 46 € pour incidence sur indemnité de congés payés, et celle enfin de 16.407,26 € de rappel sur indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX MOTIFS QUE, les jours de récupération prévus

X... de ses demandes au titre de rappel de salaire à compter du 5 octobre 2011, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, l'arrêt rendu le 14 décembre 2016, entre les parties,

de préavis ; que l'employeur ayant reconnu devoir à la salariée une somme de 169,20 euros, le conseil de prud'hommes, opérant une compensation entre cette somme et l'indemnité de préavis mise à la charge

à Mme X... diverses sommes à titre de rémunérations indûment retenues, de congés payés afférents, de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis, et de complément d'indemnité

X... a, de son côté, saisi le même conseil de prud'hommes aux fins de voir la société Publicocentre condamnée à lui payer diverses sommes à titre de complément de salaire, de remboursement de frais, d'indemnité

de commissions et d'indemnité de congés payés, ainsi qu'une somme à titre d'indemnité de clientèle ; que, sur appel de la société, celle-ci, après un premier renvoi contradictoire, ne s'est pas fait représenter

de salaire, d'une indemnité de congés payés et d'une indemnité de fin de contrat; Attendu que, pour débouter M.

de licenciement, de prime de vacances, d'indemnité de repos hebdomadaire et de congés payés y afférents, d'indemnité de jours fériés et de congés payés y afférents, d'indemnité de premier mai et de congés

X... une somme au titre des congés payés alors que M.

de l'indemnité de congés payés ; qu'en ayant inclus une prime de fin d'année dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, la cour d'appel a violé l'article L. 223-11 du Code du travail (recodif

de licenciement du "stay bonus" et de l'intéressement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande du salarié et de le condamner à lui payer un solde

G... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de compléments de salaire, d'indemnités de préavis et de licenciement, de prime d'ancienneté et d'indemnités de congés payés, alors

au titre de l'indemnité de préavis, 6 360 euros au titre des congés payés afférents, 5 439 euros pour perte de chance d'utiliser le DIF, 21 200 euros à titre d'indemnité conventionnelle

un complément d'indemnité de préavis représentant un prorata de prime de 13e mois et un complément de prime d'ancienneté avec intérêts de droit à compter du jour de la première demande alors, selon le

d'indemnité compensatrice de congés payés ; Attendu qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt que le salarié ait soutenu devant les juges du fond que l'entreprise avait accordé à ses salariés

de préavis et de licenciement sur le fondement des articles 11D et 11E de la convention collective nationale du notariat du 13 octobre 1975, ainsi que de rappels de congés payés et de prorata de 13ème