A..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Z... France, anciennement société anonyme Mikros Centre et de la société anonyme Z...

lorsqu'au moment où elle escompte la lettre de change, elle sait que le tireur ne fournira pas la provision à l'échéance ; qu'en se bornant, en l'espèce, à relever que la banque n'avait pas eu connaissance

Z... une somme de 78 000 euros, sans rechercher si le créancier, qui n'avait commis aucune faute, avait perçu à la suite la vente forcée des biens litigieux, une telle somme, la cour d'appel a privé sa

, connu de l'acquéreur qui ne pouvait donc invoquer un dommage éventuel dont il aurait été victime alors qu'il s'y était volontairement exposé ; "alors, d'une part, que le cessionnaire d'une créance

commerce puis la cour d'appel en omettant de produire aux débats deux conventions intitulées conventions de sous-participation en risque de trésorerie la liant au Crédit Lyonnais sur le rachat des créances

G..., ni du montant de la créance effectivement recouvrée, pour justifier être fondée à recourir à la valeur estimative de sa créance au titre de chaque année d'imposition litigieuse, quand ces éléments

à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie ; que la société CIM faisait valoir que la saisie conservatoire pratiquée le 29 avril 2011 par les créanciers sur son patrimoine, maintenue par jugement

Selon le quatrième, le créancier muni d'un titre exécutoire peut, sans tentative de conciliation préalable, intervenir à une procédure de saisie des sommes dues à titre de rémunération en cours, afin de

Y... faisant valoir dans ses conclusions d'appel qu'on ne connaissait pas la date de publication du jugement au BODACC, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 50

de l'aggraver ; qu'en se bornant, pour déclarer le débiteur irrecevable à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers pour cause de mauvaise foi, à constater que sa créance

de ce fait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil : 2 / que la responsabilité du banquier s'apprécie à la date de l'octroi des prêts en considération des connaissances

X... pour absence de suivi du recouvrement des créances et dans la vérification des règlements au seul motif que le commissaire aux comptes n'aurait pas évoqué ces fautes dans ses rapports annuels, la

le dommage s'est manifesté ou à la date à laquelle il a été révélé à la victime ; que la connaissance par le débiteur du dommage résultant de l'admission de créances, qui ne devait pas l'être, est acquise

[Z] et la société Eknet font grief à l'arrêt de déclarer recevable la requête, alors, selon le moyen, qu'est seul titulaire d'une créance de restitution celui qui, par erreur ou sciemment, a payé ce qui

de ces nouvelles structures, sans rechercher la date à laquelle la créance invoquée par M.

ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en sa faveur; que M.

prévenus du chef de complicité de détournement d'objets saisis, a débouté Henri X... des fins de sa demande de ce chef et d'autre part, dans les poursuites dirigées contre Michel A... pour abus de confiance

(Indre), syndic représentant la masse des créanciers de la liquidation des biens de l'Entreprise X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Duflot industrie, société anonyme, domicilié ... Belge, 59800 Lille, 3 / M.

Médicci avant son mari, qu'elle avait dirigé divers commerces et qu'elle était au fait de la vie des affaires; qu'en se prononçant ainsi sans constater que l'intéressée avait eu effectivement connaissance