siège est ..., venant aux droit de la société Locafrance, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de l'Union de coopérative

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 2), au profit de la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (Cooperl

X..., engagé le 4 mai 1961, en qualité de chauffeur par l'Union des coopératives agricoles de Ploudaniel a saisi la juridiction prud'homale de demande tendant notamment en paiement d'un rappel de salaire

, RELATIFS NOTAMMENT AUX REGLES DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT TANT DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES QUE DES SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA) ETAIENT MIS EN CAUSE DANS DES CONDITIONS

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ La société Coproval (Coopérative

agricole de Bonneval Beauce et Perche, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

agricole Les Vignerons de Puisserguier, laquelle a prononcé sa dissolution anticipée et fusionné avec la société coopérative agricole Les Vignerons du pays d'Ensérune avec effet au 1er janvier 2009 ;

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société coopérative agricole Celia de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme de 54.745 euros

Y..., engagé à compter du 5 octobre 1987 par l'union de coopératives agricoles de déshydratation, en qualité de chef de poste, a été licencié par lettre du 31 août 2012 pour cause réelle et sérieuse pour

AGRICOLE, QUI PREVOIT QUE LES MOYENS DE TRANSPORT APPARTENANT A UNE COOPERATIVE PEUVENT ETRE UTILISES PAR UNE SICA DONT ELLE EST SOCIETAIRE OU PAR UNE AUTRE SOCIETE COOPERATIVE, ETANT OBSERVE, D'UNE PART

., pris en ses qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire des époux Y... et de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux Y..., domicilié ..., 3 / de la Centrale coopérative

Perrin est engagée en qualité de directeur général et que lui est applicable l'accord paritaire national des directeurs de coopératives agricoles du 18 juillet 1951 ; que par suite de diverses fusions

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, D'ESTREES A ADRESSE A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VILLERS-FRUITS SA DEMISSION QUI

Code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité de l'assignation à comparaître devant la juridiction de première instance, délivrée à la société Samex par la société Coopérative

X..., entré le 6 août 1979 au service de la Coopérative Agricole des Producteurs des Vallées Ardre et Vesle en qualité "d'aide magasinier", selon la convention collective applicable, licencié avec effet

remplies, a privé sa décision de base légale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gilles X..., directeur général de l' union de coopératives

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier et de la société Coopérative agricole la Presqu'île, de la SCP Defrenois

(CRCAM), 9 / de la société Eurofeu, 10 / de la société SITEC, 11 / de la société Haas, 12 / de la société Equitech, 13 / de la société Union des coopératives agricoles des céréalières (

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée verbalement à compter du 16 août 1994 en qualité de vendeuse par la société Coopérative

Pierre X..., demeurant 52800 Vitry-Lès-Nogent, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la Coopérative agricole départementale d'approvisionnement