de Vendée à la société Fleury Michon comportant la liste des pièces constitutives du dossier qui y étaient jointes, à savoir la déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial, les

d'accident ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie

Le 17 août 2015, le salarié a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une surdité bilatérale aux fins de prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la CPAM)

ne pouvait pas être soumis à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; Que c'est dans ces conditions que le 27 juillet 2006, elle complétait une nouvelle déclaration de maladie

pour n'avoir pas effectué la déclaration de maladie de M.

caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 57 A pour une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche ; que la caisse a pris en charge cette maladie au titre

X... apte avec restriction à savoir manipulation de solvant et peinture ; qu'il y a lieu de relever également que la déclaration pour maladie professionnelle de M.

le caractère professionnel de la maladie déclarée par son salarié, M.

X..., salarié de la société Véolia transport Normandie interurbain, en qualité de conducteur de bus, a souscrit, le 11 juin 2010, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'un syndrome anxio-dépressif

période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, et se trouve, de par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

X..., ancien salarié de la société Eternit, a établi une déclaration de maladie professionnelle, le 27 juillet 2004 ; qu'un tribunal des affaires de sécurité sociale a reconnu la faute inexcusable de l'employeur

l'exposition au risque a provoqué la maladie » ; qu'au cas présent, la société soutenait, en s'appuyant sur la déclaration de maladie professionnelle rédigée par le salarié et le rapport d'enquête établi

opposable la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par M.

masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes, dite CARPIMKO, lui a refusé le bénéfice des prestations du régime invalidité-décès, en raison du caractère tardif de la déclaration

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Jean-Pierre X... a été salarié de la société Eternit du 4 juin 1956 au 28 avril 1958 ; qu'il a effectué le 19 novembre 1999 la déclaration

que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 12 mars 1992) d'avoir admis le caractère professionnel de la maladie, alors, selon le moyen, que seules les maladies visées expressément

attaqué d'AVOIR dit que la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie ayant reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée le 19 juillet 2014 par Madame X...

X..., ancien salarié de la société Eternit industries, a adressé, le 24 août 2000, à la caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30, accompagnée

X..., ancien salarié de la société Eternit industries, a adressé, le 13 avril 2000 à la caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30, accompagnée

déclaration de maladie professionnelle pour la même affection ; que la caisse, après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région de Dijon du 15 mai 2006