contrat de marché à forfait aux torts de la société Costantini sera rejetée, comme rejetée subséquemment sa demande reconventionnelle visant à obtenir la condamnation de l'entrepreneur à dommages et intérêts

Y... a invoqué des manquements de la banque et demandé le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour condamner la banque à payer à M.

Y... à titre de dommages-intérêts et d'avoir ordonné la compensation des créances réciproques des parties, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier n'est tenu d'un devoir de mise en garde qu'à l'égard

Philippe X..., ès qualités, en réparation du préjudice résultant d'un manquement de la caisse à son devoir d'information, qu'il s'agissait d'une demande nouvelle par rapport à la demande initiale de son

, mais la condamnation correspondante sera appelée à se compenser avec la réparation accordée à Mme X... » ; Alors que 1°) le seul manquement à une obligation précontractuelle d'information ne peut

X... de sa demande de dommages et intérêts que sa demande sur le fondement de la responsabilité délictuelle est prescrite quand il lui appartenait pourtant de trancher le litige conformément aux règles

X... à son devoir de conseil, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, dûment informé de ce qu'il devait payer cette taxe d'habitation, M.

X... de ses demande tendant à ce qu'il soit dit et jugé que la BPVF avait manqué à son obligation d'information et de mise en garde, à ce qu'elle soit condamnée en conséquence à verser à M.

X... la somme de 58 100 euros, l'arrêt retient que celle-ci a commis un manquement à son devoir général de conseil en proposant à M.

en lui adressant un devis précis que cette dernière a accepté, et que conformément aux articles 4.7 et 5.10.1, la cliente, n'ayant sollicité aucune information complémentaire ou une interprétation des

X... demande l'allocation de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu'il dit avoir subi à raison du caractère vexatoire du licenciement résultant selon lui de la demande préalable qui lui

tendant à voir condamner le CIC à leur verser la somme de 600.000 euros à titre de dommages-intérêts ; Aux motifs que « les appelants invoquent un manquement du CIC à ses devoirs de conseil et de mise

O..., dont le notaire était associé, en responsabilité et indemnisation ; Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le manquement du notaire à

2005 qui lui a été accordé ; qu'elle disposait d'informations suffisantes et de fonds suffisants pour engager les travaux demandés dès juillet 2006 ; qu'en définitive, se fondant sur les devis de mai 2007

Y..., reprochant au notaire d'avoir manqué à son devoir de conseil ; Attendu que la SCI reproche à l'arrêt attaqué (Orléans, 2 juin 2009) de l'avoir déboutée de sa demande indemnitaire, alors, selon

En second lieu, une demande d'indemnisation formée contre la banque au titre d'un manquement à son devoir de mise en garde tend à l'octroi de dommages-intérêts et ne vise pas à éteindre la dette de l'emprunteur

Une demande d'expertise n'a pas d'intérêt puisqu'avant de demander à un expert judiciaire d'effectuer des essais de chauffe, les époux Y... doivent démontrer que leurs exigences de chauffe rentraient dans

X... a assigné l'assureur en exécution du contrat et le courtier en dommages-intérêts au titre d'un manquement à son devoir de conseil ; Sur le premier moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième

fondait sa demande d'imputation des paiements effectués par la société débitrice principale par priorité sur le capital de la dette sur le manquement de la banque à son obligation d'information annuelle

de dommages-intérêts pour manquement de la caisse à ses obligations de discernement, d'information et de conseil dans le soutien qu'elle lui a apporté ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt,