pour abus de confiance, le gérant Elios X... ayant volontairement manipulé les systèmes informatiques et l'enregistrement des billets pour en encaisser le prix alors qu'il ne pouvait ignorer les difficultés

Y..., qui était au service de la société La Mécanographie depuis 1982, a été licencié, le 8 octobre 1993, pour le motif suivant : baisse du chiffre d'affaires, restructuration de l'entreprise ; que

que compte tenu de la situation financière des entreprises, l'application par l'architecte de pénalités pour sanctionner le retard du chantier aurait été inutile ; qu'il en résulte que les difficultés

PREJUDICIABLE A L'ENTREPRISE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL AUX MOTIFS QUE JAPSENNE AVAIT, DES LE 11 OCTOBRE 1969, ROMPU

société Gamma industries fait grief aux arrêts de dire ces licenciements sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un motif précis de licenciement l'énonciation des difficultés

qu'il a été licencié au motif d'une faute grave par lettre du 19 février 1986, pour avoir, selon l'employeur, pris position contre le plan de restructuration présenté par la direction à la suite de difficultés

un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés

licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la décision de transformer les emplois de caissières du magasin de Timy a été prise dans l'intérêt de la société en raison de difficultés

étant supprimé ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt a retenu que l'employeur avait établi la réalité des difficultés

statuant ainsi, alors que le temps passé par un membre du CHSCT, à son information personnelle ne peut être inclus dans les heures de délégation, que si l'information se rattache directement à une difficulté

motifs, repris du jugement, que Xavier X...ne pouvait ignorer que la CFCI, n'avait aucune chance de récupérer les 142 320 francs versés ; que, d travaillant au siège de la FRDA, il connaissait les difficultés

l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que le licenciement prononcé en vue de la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise

licenciement ; ALORS QUE la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'ayant constaté qu'il ressortait de la lettre de licenciement que le salarié avait été licencié en raison des difficultés

B... selon lesquelles le motif exact du licenciement était le soucie de l'employeur de procéder à des réductions d'effectif en raison des difficultés supportées par l'entreprise, ce qui l'avait conduit

salarié est sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la lettre de licenciement qui se borne à faire état d'une réorganisation sans apporter de précisions sur la nature et l'importance des difficultés

invitée par la société Gazinox, si les graves difficultés financières de l'entreprise constatées à la fin de l'exercice clos au 31 décembre 2004, par le compte de résultat de l'année 2004, et le rapport

pouvait être imputée à la société Delamare ou à la collégialité de son directoire, de nature à justifier l'annulation pour dol de la modification des contrats de travail intervenue au regard des difficultés

Lorsqu' une entreprise fait partie d'un groupe, si la réalité de la suppression ou transformation d'emploi ou de la modification substantielle du contrat est examinée au niveau de l'entreprise, les difficultés

n'a pas été respectée, d'une part les membres du comité d'entreprise devant être convoqués au moins trois jours à l'avance avec remise de tous les documents nécessaires dans le cadre des licenciements

blâmable ou justifie sa décision, bien qu'il n'en ait pas l'obligation, par un motif erroné ; qu'en ordonnant la réouverture des débats et en incitant l'employeur à justifier de la réalité " des difficultés