AUX MOTIFS QU'en cas d'absences prolongées ou répétées d'un salarié pour maladie, seules les perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise engendrées par celles-ci peuvent, sauf si elles sont la

que la cour d'appel a relevé que la lettre de licenciement énonçait comme motifs "propos malséants concernant la vie privée du gérant en public, perturbations dans l'entreprise et conduite exhibitionniste

Ce manquement, qui a totalement désorganisé l'entreprise, pourrait d'ailleurs être considéré comme une faute grave justifiant un licenciement sans indemnité.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-45, L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que, si l'article L. 122-45 du Code du travail, qui fait

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ensemble l'article L. 1222-4 du code des transports ; Attendu que l'obligation légale faite

Compte tenu des différents courriers échangés, et proposition de reclassements qui vous ont été faites en raison de la très petite taille de notre entreprise et du nombre restreint de postes et d'emploi

; que ce courrier, par trop imprécis pour répondre aux critères sus-énoncés est totalement insuffisant pour caractériser la faute grave reprochée, le rappel des faits reprochés dans le cadre de l'avertissement

où ils ont une incidence importante sur le fonctionnement de l'entreprise ; que la cour d'appel ne pouvait, pour déduire l'existence d'une faute grave, se borner à relever le caractère outrancier de certains

l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis ; qu'en affirmant, pour dire justifié par une faute grave le licenciement de M.

ATTENDU QUE LAURENT, CHEF DE GROUPE AU SERVICE DE LA SOCIETE METRIX, A RECU, LE 13 JANVIER 1978, UN AVERTISSEMENT EN RAISON DE SES RAPPORTS DIFFICILES AVEC CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL ; QU'IL FAIT

, la directive du conseil des Communautés européennes du 13 septembre 1993, au demeurant postérieure aux faits de la cause, ne leur est pas applicable ; "alors que André Barrat s'était aussi prévalu

[E] avait effectivement perturbé le fonctionnement de l'entreprise, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1 et L.1232-1 du Code du travail ; 2/ ALORS QUE si l'article L.

Faits et procédure 1.

le fonctionnement de son équipe et, par voie de conséquence, celui de son service et en définitive de l'entreprise qui se voyait privée d'une équipe opérationnelle, faute de pouvoir remplacer monsieur

qu'un juge d'instruction soit saisi de faits du moins connexes de ceux dont a à connaître la cour d'appel ne fait pas obstacle à ce que cette dernière use des pouvoirs qu'elle tient des articles 463 et

professionnelle et son insubordination, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

contestant le bien-fondé de la rupture, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande, l'arrêt retient que son absence depuis presque six mois de l'entreprise

X... le 7 septembre 1973, a licencié celui-ci le 6 septembre 1983 en raison de ses fréquents et longs arrêts de travail pour cause de maladie ; que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

ayant manifesté son opposition à une telle procédure, le comité d'entreprise a saisi la juridiction des référés ; Attendu que ce comité d'entreprise fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 26 juin 1990

un motif de licenciement ; que dans cette hypothèse, il appartient à l'employeur d'établir que l'absence du salarié a entraîné des perturbations dans la marche de l'entreprise, de démontrer qu'il s'est