de cause réelle et sérieuse et a accordé à Monsieur X... une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Considérant, sur l'allocation différentielle, que la SA UCB PHARMA affirme

Par jugement du 8 juillet 2014, le conseil de prud'hommes de Dax, section encadrement, a : - dit que le licenciement de M. H... repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi formé par la société Sielest Faurecia relevée d'office après avis aux parties : Vu les articles 80

Sur le moyen, pris de l'irrecevabilité de l'appel, relevé d'office dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 125, alinéa premier, du nouveau Code de

qu'à défaut d'une telle mention le préliminaire devrait être réputé avoir été omis et, en second lieu, de s'être abstenu de relever d'office l'irrecevabilité de l'appel interjeté contre une ordonnance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis adressé aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 607

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure

X... au motif, relevé d'office, qu'elle «est nouvelle en cause d'appel», la cour d'appel a violé l'article 564 du code de procédure civile ; 2°/ que la nouveauté d'une demande présentée pour la première

Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, alinéas 1 et 2, issu du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président

n'ayant pas été invoquées lors de l'audience d'orientation seront déclarées irrecevables comme soulevées pour la première fois en cause d'appel ; 1°) ALORS QUE le juge ne peut relever d'office un moyen

relevée d'office d'un délai de deux mois à compter de la notification qui lui en est faite pour conclure et former le cas échéant appel incident», la cour d'appel a purement et simplement ajouté à un

RELEVEE D'OFFICE, ETRE FAITE AVANT L'EXPIRATION D'UN DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE L'ARRET DE CASSATION FAITE A LA PARTIE ET QUE CE DELAI COURT MEME A L'ENCONTRE DE CELUI QUI NOTIFIE

Sur le premier moyen : Vu les articles 82 et 125 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le contredit doit, à peine d'irrecevabilité, être motivé et que le défaut de motivation constitue

écarter ce moyen, la cour a jugé que cette clause ne faisait pas de la saisine du conseil de l'ordre une condition préalable à une procédure judiciaire à peine d'irrecevabilité ; qu'en statuant ainsi,

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La SCP Berna et Richard a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, examinée d'office

Sur le premier moyen : Vu les articles 125 et 564 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges du second degré ne peuvent d'office relever l'irrecevabilité d'une demande présentée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile

d'office l'irrégularité ; qu'il convient en conséquence de déclarer cet appel régulier et recevable » ; ALORS QUE, les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent