Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 janvier 2020), la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (la caisse) à décerné cinq contraintes à Mme [L], qui a formé opposition devant une juridiction

de dépôt décerné à l'encontre de M.

même de l'incident contentieux relatif à l'exécution de cette peine ne peut être considérée en l'état comme établie dès lors que le mandat d'arrêt décerné à l'encontre de l'intéressé en fuite n'a pas

Il ressort des pièces de la procédure que par arrêt du 3 juillet 2020, la chambre de l'instruction a prononcé la mise en accusation de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présents M.

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

mandat d'arrêt conte lui, a ordonné diverses confiscations et statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Un juge d'instruction a décerné le 17 avril 2024 un mandat d'arrêt contre M.

d'un mandat d'arrêt décerné le 14 septembre 2007 par le deuxième tribunal pénal de la Cour supérieure de justice du Santa pour blanchiment d'actifs provenant d'un trafic de stupéfiants ; que le procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le 16 avril 1996 : Monsieur Polle, juge d'instruction, décerne un mandat d'arrêt contre Frédéric X... alors que celui-ci vit au Luxembourg avec sa famille ; voir en cote 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2023 où étaient présents M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixneuf novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de