Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 février 2023), la société [3] (la société) a fait l'objet, pour les années 2016 à 2018, d'un contrôle par l'URSSAF de Franche-Comté (l'URSSAF), pour son établissement

de la société BDI et non pas à l'adresse du siège social de la société BFB où est situé un établissement de la société BDI, ni même à l'adresse du siège social de cette dernière société ; qu'en jugeant

à l'encontre de la lettre du 29 novembre 2013, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour déclarer recevable le recours de la société et annuler l'un des

, dont le siège social est à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., 4 / de la société Factotum, dont le siège social est à Paris (16e), ..., 5 / de M.

la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique

du traité d'apport, et la société AlliedSignal avait acquis la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité

la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique

la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique

la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique

la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique

la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique

la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique

elle avait apporté l'activité cédée, objet du traité d'apport, et la société AlliedSignal avait acquis la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant

la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique

la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique

la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique

la totalité des actions de la société Gamma, objet du « Purchase Agreement » ; que, se prévalant du traité d'apport, la société Valeo a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 février 2023), la société [3] (la société) a fait l'objet, pour les années 2016 à 2018, d'un contrôle par l'URSSAF de Franche-Comté (l'URSSAF), pour son établissement

; qu'en se bornant à constater la réalisation de 6 logements sociaux sur les 26 logements du programme de construction de la société Nelou, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

E..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société du Manslois, 2°/ à la société du Manslois, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société RLPG développement