Y... verse aux débats, d'une part, un courriel adressé le 5 avril 2011 à M.

Réalisation ILM la construction de deux maisons individuelles ; que deux prêts immobiliers leur ont été consentis par le Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (le Crédit agricole) pour financer une partie

Y... faisait valoir que le prêteur était un " organisme financier spécialisé ", qu'en sa qualité de " professionnel en la matière ", il ne " pouvait ignorer les risques inhérents au type d'opération réalisée

des acquéreurs fondée sur la garantie de vices cachés, que « si les acheteurs avaient conscience d'acheter un voilier de 27 ans, ils entendaient néanmoins pouvoir en user normalement », quand les acheteurs

l'économie, des finances et de l'emploi que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Glaxosmithkline France ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Les Vanneaux, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (

et d'assurer l'utilité et l'efficacité des actes passés ; qu'à cet effet, il doit éclairer les parties sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il prête son concours. sans que cette

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la caisse régionale de Crédit agricole

Il s'agit donc du premier poste de coûts géré sur les structures amont du groupe, après les achats.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2010), que M.

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Fors France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris

la cour d'appel, qui n'était pas saisie d'une action contractuelle fondée sur un manquement à une obligation de sécurité, a souverainement retenu au vu des éléments de preuve versés aux débats, d'une part

, déplacés dans le cadre d'une relation de travail, et témoignant d'un manque de respect, constituait indéniablement un manquement fautif de la part de l'employeur » ; qu'en dépouillant, cependant, de

systématique sur les risques découlant de l'endettement né de l'octroi du prêt et également du projet financé ; que pour débouter M. et Mme [M] de leur action fondée sur les risques liée à la viabilité

en principe au vendeur de rapporter la preuve soit que le vice était en fait apparent, soit que l'acheteur en avait eu connaissance, soit encore qu'il avait lui-même attiré l'attention de l'acheteur sur

d'une tromperie délibérée de la part d'une des parties et le caractère déterminant de ces manoeuvres sur le consentement de l'autre ; qu'aucune pratique de ce type ne peut être imputée à la SARL Z...

de l'ouvrage et le maître d'oeuvre et que le maître de l'ouvrage a même pris en charge l'achat des fournitures des ouvrages spécifiques auprès de GRG ; que Monsieur X... a précisé que lors de la première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SCI, qui réalisait un investissement lui permettant soit de percevoir des loyers, soit d'obtenir une plus-value par la revente du bien, avait agi en qualité d'acheteur

Z... une maison d'habitation ; que les acquéreurs, soutenant que le vendeur avait volontairement caché le risque d'inondation et l'inefficacité des installations visant à y remédier, ont assigné celui-ci