CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10673
7 juillet 2021
pour la Cpa de [Localité 2] depuis ma prise de fonction en novembre 2013, de la manière suivante : - novembre 2013 à avril 2014 : . 3 jours Cpa [Localité 2] (Sagem) . 2 jours Cpa [Localité 1] (Sagep
civ1
60794cd79ba5988459c47357
13 mai 1998
Attendu que suivant acte du 18 mars 1991, la société Soprec a reçu de la SAEM du Centre international de transport de Roncq (CIT) mandat de commercialiser les terrains que cette dernière avait aménagés
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300445
17 avril 2013
la société Harmony, la société Selpart, la société Harmony hôtels venant aux droits de la société Selpart, la CRCAM d'Alsace et la société d'économie mixte Sud Alsace - SESA, dénommée Espace Rhénan SAEM
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00597
15 juin 2011
n'avaient pu être décidés, ni contrôlés par la commune ; qu'en se bornant à relever que la commune d'Angoulême disposait au sein du comité directeur de trois sièges, qu'elle finançait les structures Saem
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50432
6 avril 2023
garanties et cautions (CEGC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], nouvelle dénomination de la société Compagnie européenne de garanties immobilières venant aux droits et actions de la société Saccef
ECLI:FR:CCASS:2008:C300260
19 mars 2008
De X..., aux droits duquel est venue la société Sadem, un bail commercial d'une durée de neuf ans à compter du 1er décembre 1988 ; que, par acte du 14 décembre 1990, la société Sadem a cédé, avec l'accord
6137232dcd580146774066f4
17 novembre 1998
anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société American Express, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Soficarte, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Sagem
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03563
26 juin 2013
Amor et Salem A...; que Mme C...a relaté sa rencontre avec M.
613723d5cd5801467740ebc3
20 novembre 2001
Jacques X..., demeurant ..., agissant en tant qu'associés de la société Prodely, 3 / de la société SAEM Palais omnisports de Paris Bercy (POPB), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;
61372666cd5801467742545c
16 juin 1993
d'appel a constaté que la direction générale était responsable d'une gestion laxiste gravement préjudiciable à l'équilibre financier de la mutuelle et que les transferts financiers entre celle-ci et la SACEM
civ2
613723c0cd5801467740dac1
29 novembre 2001
Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 1517 P+B du 11 octobre 2001 sur le pourvoi n° D 99-16.269 dans une affaire opposant : 1 / la société Sagem
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01267
3 mai 2018
Salem Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 8 décembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02881
18 octobre 2017
Salem Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er mars 2017, qui a confirmé le jugement du juge de l'application des peines du tribunal
60794c2e9ba5988459c44e79
22 mars 1989
A..., de la société Richard Satem, de la société " Isolierbau ", de MM. C... et Y..., de la société Entreprise Pichon, de la Société carrelage et revêtement du Languedoc, de MM.
61372095cd580146773ebfcf
18 mars 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-6, L 122-9, L 122-14-2, L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SALEM EL BEDRAOUI AYANT ADRESSE A LA
613722ffcd580146774042b4
26 novembre 1997
Ben Salem, domicilié 3, rue du ..., 2°/ de Mme Dominique X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M.
613721f3cd580146773f8fbf
17 mai 1993
Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, le 17 mars 1978, un incendie a endommagé l'installation de chauffage livrée en 1975 à la société Fabrique de meubles Bourasseau (FMB) par la société Sacmé
ECLI:FR:CCASS:2011:C300074
18 janvier 2011
depuis l'année 2000, soit avant la délivrance du commandement, du paiement, en ce qui concerne le commerce exploité dans les lieux loués, de la TVA, d'honoraires d'expert-comptable, de redevance à la SACEM
ECLI:FR:CCASS:2019:C210404
16 mai 2019
en une seule entité juridique, dénommée nouvelle Saremer, présidée par M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C301375
24 novembre 2010
La SAEM MEGEVE ROCHEBRUNE qui vient aux droits de la Société « LES TELEPHERIQUES DU MONT-BLANC » a obtenu en date du 3 avril 2000 un permis de construire un parc couvert de stationnement de véhicules et
Page 34 sur 47