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IRRECEVABILITE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 18 septembre 1990, qui, pour meurtre et viol concomitant, l'a condamné à 20

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Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES en date du 23 mars 1989 qui pour vol qualifié, a condamné le premier à dix ans de réclusion criminelle et le second à douze années de

Serge, contre un arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1986, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

SURETE DE L'ETAT EN DATE DU 28 MARS 1963 QUI, POUR COMPLOT CONTRE L'AUTORITE DE L'ETAT, PARTICIPATION A BANDES ARMEES, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, USAGE DE FAUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, L'A CONDAMNE

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