; que sur le véhicule Bugatti 55, ce véhicule appartenant à M.

X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

la souscription de la franchise " conducteur novice " applicable au seul cas exceptionnel d'une conduite par un jeune conducteur ne modifie en rien le fait que le conducteur habituel de la voiture était

la société et à son assureur, la société compagnie Axa assurances ; Attendu que l'OPAC fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le fait causal d'un tiers

; que l'article L. 121-3 de ce code ne prévoit qu'une présomption de responsabilité pécuniaire à l'égard des propriétaires de véhicules ; qu'ainsi les contraventions réprimées par les articles R. 413-

manque de base légale ; d " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal Y... coupable de violation de domicile et de non-assistance à personne en danger et, en répression, lui a fait interdiction à titre

du choc; que le conducteur, alcoolisé, a pris la fuite avant d'être rattrapé, une roue du véhicule étant endommagée ; que M.

Après vérification de l'état du permis de conduire du nommé Patrick C..., il a été verbalisé pour conduite d'un véhicule avec un permis de conduire non prorogé et a réglé l'amende forfaitaire.

, ces éléments ne peuvent être mis à la charge du prévenu, qui a toujours déclaré n'avoir senti que l'odeur de la menthe qui était disposée côté conducteur ; que si le prévenu a demandé une attestation

assuré, la garantie portant sur tous les véhicules terrestres à moteur, y compris engins de chantier et de manutention (sauf grue à tour ou tractée) et caisses mobiles fixées sur les véhicules, propriété

conduit par A... avait dépassé l'axe médian de la chaussée et empiétait en conséquence sur la voie de circulation de Z... qui ne disposait plus que d'un passage " d'un mètre " ; qu'ils ont de plus ajouté

au clair l'origine de ce véhicule, Michel Z... ne lui avait fourni qu'avec retard et incomplètement le numéro d'immatriculation et qu'il n'est même pas certain qu'il lui ai donné le numéro 5019 NQ 69,

Y..., conducteur du véhicule, non titulaire du permis de conduire lors d'un accident ayant causé des blessures à M.

d'un véhicule, alors que doit seulement être considéré comme conducteur celui qui est au volant de son véhicule et accomplit les gestes nécessaires à la conduite ; que les ayants droit de A... ne pouvaient

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2019), le 26 août 2014, Mme [O] a été victime d'un accident de la circulation au Royaume-Uni, impliquant plusieurs véhicules dont celui de Mme [E], immatriculé et assuré

[L] [J] et [X] [C], fonctionnaires de police, ont procédé au contrôle d'un véhicule dans lequel se trouvaient trois mineurs, [S] [D], conducteur, [H] [K] et [U] [R] [O], passagers avant et arrière.

X..., son préposé, qui traversait le chantier ; que l'Administration ayant émis, à l'encontre de la société SCPO et de son assureur, la compagnie Préservatrice Foncière assurances un titre exécutoire

[N] a constamment assuré qu'il avait tiré deux coups de feu, qui ont "touché parterre", puis qui ont touché le véhicule de la victime, pour "faire fuir" le conducteur et non pour le tuer ; qu'il a toujours

YVES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 13 JANVIER 1981, QUI, POUR CONDUITE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, L'A CONDAMNE

véhicule, conduit par M.