K..., son propre fils ; que Monsieur U...

au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

GRIEF à l'arrêt attaqué du 21 mars 2016 d'avoir confirmé le jugement du juge des tutelles d'Angers en date du 18 mai 2015 en ce qu'il a déclaré la requête du ministère public recevable ; AUX MOTIFS PROPRES

que les conditions générales de l'assurance prévoyaient, dans l'hypothèse d'un rachat partiel, une réduction du capital plancher garanti à la mesure de la diminution de la valeur globale du contrat provoquée

Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, MM. Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M. Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

[W] visait les décisions qui auraient été prises, dans le cadre de la procédure collective, par la société NNUK, société-soeur de la société NNSA ; que dès lors, la Cour d'appel était tenue de se

par Achat Direct et un produit dénommé « Shake & go » également proposé par Achat Direct, ajoutant qu'il lui avait été proposé de le distribuer lors d'une réunion d'octobre 2012 ; qu&apos

; d'autre part, que la trappe d'accès au réservoir est en matière plastique simplement emboîtée dans son orifice, de telle sorte que l'éjection de la bague, qui maintient la pompe jauge, a pu être provoquée

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

intérêts au taux légal, à compter du 19 février 2007, au besoin à titre de dommages et intérêts complémentaires, outre une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES

Dans la foulée, à réception en mains propres du courrier de sanction, vous avez quitté l'entreprise pour vous rendre chez votre médecin traitant qui vous a délivré un arrêt maladie.

les parties sur leurs précédents affrontements de toutes sortes » ; qu'il en résultait clairement que l'accord supprimait seulement les affrontements de toutes sortes antérieurs au 7 mai 2003 mais ne visait

la bouteille ne permettait pas d'identifier la nature du gaz vendu, la couleur n'étant que le signe distinctif d'une marque ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que le distributeur possède ses propres

à l'espèce, il est avéré qu'au cours du mouvement de grève, les salariés concernés ont exigé, en réponse aux propositions du médiateur auquel il avait été fait appel, qu'il soit intégré, dans un accord

à l'espèce, il est avéré qu'au cours du mouvement de grève, les salariés concernés ont exigé, en réponse aux propositions du médiateur auquel il avait été fait appel, qu'il soit intégré, dans un accord

à l'espèce, il est avéré qu'au cours du mouvement de grève, les salariés concernés ont exigé, en réponse aux propositions du médiateur auquel il avait été fait appel, qu'il soit intégré, dans un accord

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi provoqué de M. X... et de M.

Il résulte de l'article L.1226-9 du code du travail qu'au cours des périodes de suspension du contrat de travail pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par un accident du travail

Apave parisienne (la société Apave) a été chargée d'une mission de contrôle des sécurités générales de la chaudière comprenant l'examen des sécurités communes charbon/gaz et l'examen des sécurités propres

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres