Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 27, alinéas 5 et 6, de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. D...

, le mariage ayant été célébré le [Date mariage 1] 1991, le divorce, aujourd'hui définitif, a été prononcé après 23 années de mariage dont 20 années de vie commune ; que (sur) l'âge et l'état de santé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 353-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que François

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen qui est recevable : Vu l'article 3 du code civil, ensemble l'article 9 de la Convention franco-marocaine

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour M. E...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme V...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour M. V... PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Vigneau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 janvier 2019), que B...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour M. [T] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour Mme H...

. ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

CHAU, FRANCAIS ORIGINAIRE D'INDOCHINE, A FAIT TROIS MARIAGES SUCCESSIFS; QU'IL A EU TROIS ENFANTS DE SON PREMIER MARIAGE, QUATRE DU SECOND ET TROIS DU TROISIEME; QU'IL ETAIT PROPRIETAIRE D'UN PATRIMOINE

n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1406, alinéa 1er, du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, forment des propres, sauf récompense

Y... ont adopté le régime de la communauté universelle ; que l'arrêt a prononcé leur divorce aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme G... fait grief

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 1er septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., qui avait épousé M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. [O].