Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Mais sur le second moyen du pourvoi n° B 24-12.678, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

du Groupement solidaire des entreprises Bisseuil-Bouygues, dont le siège est Colombus, ... des Moulinais, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Nancy (2e chambre civile), au profit de M.

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderese invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1991

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 6, ALINEAS 7 ET 9 DE L'AVENANT "INGENIEURS ET CADRES" A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC ; ATTENDU QUE,

2°/ de Monsieur le greffier du tribunal de grande instance de Paris, Palais de justice à Paris (1er), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 2019), Mme [K]-[O], à laquelle la caisse primaire d'assurance maladie avait attribué une pension d'invalidité de 2e catégorie à compter du 1er juin 2013, a demandé

Par un arrêt du 6 juillet 2017, la cour d'appel a sursis à statuer et par un arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2018 (2e Civ., 1er février 2018, pourvoi n° 17-14.730), le pourvoi a été déclaré

de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° J 96-21.138 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt

1er février 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Denise Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de M.

motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 3.16, 2e alinéa

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Henri X..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), "domaine

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1991, où étaient présents : M.

Y..., demeurant à Paris (16e), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Edouard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 167/96 rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de la société Sodeco Alsace, société à

Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.