d'appel, laquelle s'incorpore à la première (2e Civ., 19 novembre 2020, pourvoi n° 19-13.642, publié ; 2e Civ., 19 novembre 2020, pourvoi n° 19-16.009, publié). 8.

de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. le procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Saint-Omer (Pas-de-Calais), représenté à l'audience par M. le procureur général

de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de M.

[L] [D], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 21-13.708 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

M..., veuve G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 19-11.983 contre deux arrêts rendus les 5 juillet 2018 et 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans

, DU 5 JANVIER 2023 Mme [N] [U], épouse [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-15.773 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section),

) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1985 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre), au profit de : 1°/ Madame Suzanne Z..., demeurant ...

[X] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-23.661 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [M] [K],

en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Barbaud, société anonyme dont le siège social

(LEOPOLD) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 28 NOVEMBRE 1970 QUI, POUR NON-PAYEMENT DE COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE, L'A CONDAMNE A DEUX FOIS 3 AMENDES DE 30 FRANCS ET A DES

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel

rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de M.

Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Micheline Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société MARCHECOM EXPORT, société anonyme au capital de 2 500 000 francs, dont le siège social est ... (12e) (Bouches-du-Rhône), prise en la personne

(JERSEY) UGE, société de droit britannique dont le siège est à Jersey (Islands), Elysium Sark Vahnnel, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre

[G] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-14.344 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [O]

de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), société anonyme dont le siège social est ... (2e), défendeur à la cassation ;

a dénaturé les pièces 55 à 58 produites aux débats par la salariée, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé que l'article 13-03

, DU 7 MARS 2024 Mme [U] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-19.761 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant