Z... exploitait, à Cabries, un commerce de peintures et papiers peints a été détruit par un incendie le 18 octobre 1980 ; que M.

chefs de faux, usage de faux escroquerie au préjudice d'une banque et de banqueroute et a confirmé pour le surplus le jugement sur la déclaration de culpabilité ; En cet état : Sur le premier moyen

François E..., demeurant Palais Fleuri à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1 / M.

suivante : Vu le pourvoi formé par la société VHP, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e

de non-garantie, d'utiliser "pendant les heures de fermeture et pendant les heures de déjeuner, les moyens de protection indiqués dans la proposition" ; que M.

RENEE, EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 22 AVRIL 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE ELLE DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2018 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme L...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

alors, selon le moyen : 1 / que les jugements doivent être motivés, à peine de nullité ; qu'en se bornant à retenir qu'aucune faute inexcusable n'était établie à l'encontre de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Union matériaux.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Logista France, anciennement dénommée Altadis distribution France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[F] [O], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Les moyens de cassation du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. Mme [O] et M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1996, où étaient présents : M.