collective.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogecompta, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e

unique de cassation, pris de la violation des articles 53, 54, 56, 76, 78, 78-2, 78-2-2, 171, 174, 593 et 802 du code de procédure pénale, 8 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme manque

collective modifiant l'indemnité de mise à la retraite des salariés ayant au moins 30 ans d'ancienneté qui doit s'appliquer au dispositif CASA, que donc si une disposition conventionnelle postérieure

collective modifiant l'indemnité de mise à la retraite des salariés ayant au moins 30 ans d'ancienneté qui doit s'appliquer au dispositif CASA, que donc si une disposition conventionnelle postérieure

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elan Adraste, dont le siège est à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gelied, société anonyme, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Nancy (5e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. Y... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement de M.

, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ; que la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Promod.

Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

de Mme [R] est la convention collective de l'enseignement privé hors contrat.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé le salaire moyen à un montant inférieur à celui sollicité par le salarié et d'AVOIR débouté le salarié de sa demande à

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

générale des transports - FGT CFTC, dont le siège est [...], 6°/ la fédération SUD rail, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 20 février 2018 par le tribunal de grande instance de Paris (5e

Moyen commun et identique produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [F] et les dix autres demandeurs.

Alain XX..., domicilié [...],                                   contre les arrêts rendus le 16 septembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B prud'hommes), dans un litige les

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen : Vu les

Thibault X..., demeurant ..., 2 / la société Roc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B),