LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s K 10-25.142 et P 10-25.145 ; Sur le moyen unique des pourvois n°s K10-25.142 et P 10-25.145,

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

Z... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

société Natexis Bail société anonyme, 2 / de la société UCB Locabail Immobilier, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, "que si l'architecte ou l'entrepreneur est déchargé de la garantie décennale lorsque les désordres survenus après réception ne portent pas atteinte à la solidité de l'ouvrage ou ne le rendent pas impropre

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. S.... Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M.

François Z..., demeurant 69, place de l'Eglise, 78670 Villennes-sur-Seine, et actuellement 27, boulevard de l'Europe, 78450 Vernouillet, 2 / la société la Mutuelle des architectes français, société

X... a alors soutenu qu'on se trouvait en présence, non pas d'un seul sinistre, mais de trois sinistres donnant lieu à application de trois plafonds de garantie, à savoir les deux éboulements et leurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, 6 décembre 2005), que M.

Jean Y..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de M.

Georges X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., 4 / de

Z..., architecte ; qu'un litige étant survenu à propos de désordres affectant la piscine, l'entrepreneur et l'architecte soutenant n'avoir pas été chargés de ces travaux, M. et Mme X... les ont assignés

X..., architecte, d'une mission de conception limitée et la société Clodomir, entrepreneur, de la réalisation des terrassements; que, faute d'exécution d'enrochements destinés à assurer la stabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté qu'il résultait

Y..., l'architecte et son assureur la Mutuelle des architectes français (MAF), l'entrepreneur et son assureur, la compagnie Abeille assurances ; Sur le moyen unique du pourvoi n° S 03-19.324, ci-après

F-D Pourvoi n° N 15-25.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'en retenant que M.

Michel X..., architecte, demeurant ..., 2°) la Mutuelle des Architectes Français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt

RINEAU, domicilié à Nantes (Loire-Atlantique), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,