de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 12 janvier 1995,

annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur la première branche du deuxième moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigées

EST DECEDE, LAISSANT SON EPOUSE COMMUNE EN BIENS ET DEUX FILS Y... HENRI ET JEAN ; QU'AU COURS DU MARIAGE, DAME X...

J..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 5 février 2018 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant à la société HSBC France, société anonyme,

(Hérault), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1992, où

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1987), que M. Isidore Z..., veuf d'un premier mariage dont sont nés deux enfants, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de M. V...

PREMIER MOYEN DE CASSATION : En ce que l'arrêt attaqué a débouté Mme [Q] [I]-[Y] de ses demandes tendant à voir fixer la consistance de la communauté au jour de la séparation des biens, fixer la consistance

quant à la liquidation et au partage de leur communauté ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que M.

moyen : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Patrice Z..., demeurant à Stains (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Marius X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1991

. ; que ce dernier a été condamné au paiement d'une prestation compensatoire à son épouse ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, qui est préalable et recevable : Vu

Robert Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 587 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'usufruitier a qualité pour agir en recouvrement de la créance sur laquelle porte son usufruit ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

pour lui succéder Anna Rosa Y..., son épouse, Arlette X... épouse Z... et Jean-Daniel X..., ses deux enfants ; que, par acte notarié du 24 novembre 1986, Anna Rosa Y... a fait donation entre vifs à titre

entrées dans le patrimoine propre de celui-ci, de sorte que ni la communauté, ni aucun des deux époux n'ont déboursé ces fonds, c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé que ceux-ci n'ouvrent pas

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, POUR REFUSER A LA FEMME LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 240 DU CODE CIVIL, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI, A LA REQUETE DU MARI