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Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mmes B..., née Y..., et Olive, de Me Goutet

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civ3

61372102cd580146773f03ce

Cassation

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts A...,

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civ3

61372105cd580146773f057e

Cassation

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Jacoupy, avocat des consorts Z..., de Me Vuitton, avocat de

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civ3

61372106cd580146773f05fa

Cassation

14 juin 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

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civ3

61372107cd580146773f065f

Cassation

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de Me Vincent, avocat de l'Etat français

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civ3

6137210bcd580146773f086e

Cassation

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société des Etablissements Fitas-Bagdad et de M

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civ3

6137210dcd580146773f0951

Cassation

20 juillet 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Garban, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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civ3

6137210fcd580146773f0aa4

Cassation

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Campenon Bernard

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civ3

61372110cd580146773f0b18

Cassation

10 janvier 1990

Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Arène, de la SCP Le

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civ3

61372113cd580146773f0c72

Cassation

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, les conclusions de

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civ3

61372113cd580146773f0c89

Cassation

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. J..., les conclusions de M.

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civ3

61372115cd580146773f0d8c

Cassation

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Blanc, avocat des époux B... de Almeida, de Me Choucroy, avocat de M.

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civ3

61372118cd580146773f0eec

Cassation

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Boulloche, avocat des consorts Y..., de Me Boullez, avocat

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civ3

613720a0cd580146773ec9f3

Cassation

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat de l'OPAC, les conclusions de M.

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civ3

613720cacd580146773ee6c1

Cassation

20 janvier 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Choucroy, avocat

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civ3

613720cbcd580146773ee75c

Cassation

2 décembre 1987

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP

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civ3

613720cccd580146773ee760

Cassation

16 décembre 1987

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van Troeyen, avocat de M.

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civ3

613720cccd580146773ee77b

Cassation

16 décembre 1987

Sodini, avocat général, Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Capron, avocat de M.

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civ3

613720cecd580146773ee87f

Cassation

2 décembre 1987

Garban, Chollet, Madame Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations

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civ3

613720cfcd580146773ee919

Cassation

30 novembre 1988

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X...

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