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1 868 résultats pour « Casimir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372348cd58014677407c1c

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

X..., engagé le 1er août 1986 en qualité de caissier de nuit d'une station de distribution de carburants par la société Pouchin, aux droits de laquelle se trouve la société Statrans, actuellement dénommée

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b80

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mars 1993) que Mme Bachir épouse X..., embauchée le 19 février 1974 par la société Continent, a occupé successivement les fonctions de caissière

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b98

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

connexité, joint les pourvois n° U 95-42.372 et P 95-44.759 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 avril 1995) que Mme X... et Mlle Y..., employées en qualité de caissières

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740804c

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 1997) que Mme X... était caissière

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd25

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

récidive légale, et l'ayant condamné en conséquence à 5 mois d'emprisonnement et 6 000 francs d'amende, outre la confiscation de son véhicule ; "au seul motif en ce qui concerne la récidive que le casier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00983

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

mai 2019 à Illzach, l'a condamné au paiement d'une amende de 1 000 euros, entièrement assortie du sursis et a dit n'y avoir lieu à dispense d'inscription de la condamnation au bulletin numéro 2 du casier

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145ee

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

X... a été engagé le 19 juin 1991 en qualité d'agent d'entretien par la société Casino d'Arcachon ; que le 25 mai 1996, il a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a arrêté le travail

Source officielle
CC

civ1

607941099ba5988459c4002b

Cassation

1 février 1972

1 février 1972

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, CASIMIR Z..., DE NATIONALITE FRANCAISE, A, LE 25 OCTOBRE 1915, A ODESSA (RUSSIE) OU IL ETAIT NE

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f65c

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

X... a été engagé, le 1er juin 1994, comme employé de station-service polyvalent en service de nuit par la société Casimir, locataire-gérante d'un fonds de station-service appartenant à la société Total

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02252

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Uzan-Sarano, avocat de la société Lidl, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,16 avril 2015), qu'engagée le 23 novembre 2009 en qualité de caissière

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372339cd580146774070e5

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme X..., dans un établissement financier, la

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6af0

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Boni Y..., engagés respectivement le 4 juin 1986, 1er juin 1985 et 1er septembre 1985, les deux premières en qualité de caissières, le troisième en qualité de contrôleur, par la société "Les Lyons" exploitant

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372669cd5801467742557a

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP), a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme X..., dans un établissement financier, la

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd57b

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

pour un motif disciplinaire, l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée en qualité de caissière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01290

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2020), Mme [D] a été engagée le 20 juin 2002 par la société Lidl, en qualité de caissière employée libre-service, suivant contrat à temps partiel. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00217

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[W], le 1er janvier 2006, auprès de la société American express carte France (la société American express), a été utilisée, du 5 au 12 janvier suivant, dans un casino appartenant à la Société d'activités

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CC

cr

61372585cd5801467741e74e

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

qu'elle a acheté sa maison suite à une annonce dans la presse indiquant "villa à terminer", produit des documents établissant que l'extension de l'immeuble a été effectuée selon facture de la société Cassis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00700

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

judiciaire de l'accusé [L] [K], le président a informé l'accusé qu'à la lecture de son casier la peine du 20 mars 2008 prononcé par le tribunal correctionnel de Pontoise était susceptible de constituer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02386

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Uzan-Sarano, avocat de la société Lidl, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 janvier 2015), que Mme [O] a été engagée en qualité de caissière

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372339cd580146774070f0

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme de D..., aux droits de laquelle vient M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Barbé, Raoul, Casimir, Paul

SIREN 830490181Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Dépôts des comptes

CHEZ CASIMIR

SIREN 420307803Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

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Créations

CASIMIRO, Aliya, Fébronia, Yamina

SIREN 108839291Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

25/08/2026

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Créations

LAZAREK, Nicolas, Casimir, Jacques

SIREN 107821662Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

25/08/2026

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Radiations

CASIMIR, Mohamed, Abderrahmane

SIREN 999259542Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

25/08/2026

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