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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137248acd580146774165a4
13 décembre 2005
13 décembre 2005
la compensation entre le solde du montant du contrat d'entreprise et les créances connexes nées de fautes dans l'exécution du contrat, tenant aux frais de gardiennage du fait du manque de vitrage et châssis
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4e7
21 mars 1972
21 mars 1972
DE DEUX SEMI-REMORQUES A CONSTRUIRE A PARTIR DE CHASSIS NUS ; QUE LADITE SOCIETE SOLLICITA DEUX PRETS, QUE LUI ACCORDA LA SOCIETE CREDIT INDUSTRIEL ET FINANCIER (CIFA) POUR FINANCER CES DEUX ACQUISITIONS
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b602
5 février 1973
5 février 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PANCHERI ACHETA EN MAI 1967 A LA SOCIETE GARABEDIAN ET COMPAGNIE UN CHASSIS NU DE CAMION, DESTINE
Source officielleciv1
60794cdb9ba5988459c474b7
1 juin 1999
1 juin 1999
juge-commissaire ait autorisé le liquidateur à vendre le véhicule aux enchères publiques, la CRCAM a, au seul vu d'un " dire " d'expert par elle mandaté, ayant qualifié de manière succincte l'état du chassis
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54dd6
18 mars 1971
18 mars 1971
DE LA MACHINE ET QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE SAVOIR SI LE MOTEUR DE LA TONDEUSE AVAIT OU NON ETE ARRETE AVANT L'OPERATION DE DEBOURRAGE ETANT DONNE QUE L'HERBE ACCUMULEE ENTRE LA LAME ROTATIVE ET LE CHASSIS
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f31ee
11 avril 1991
11 avril 1991
Charrier, demeurant Place du Parc Lenval à Levens (Alpes-maritimes), en cassation d'une décision rendue le 10 octobre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-maritimes, au profit
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e6e
28 avril 1976
28 avril 1976
REPARATIONS, A ETE SAISIE PAR LA POLICE JUDICIAIRE POUR LES BESOINS D'UNE PROCEDURE PENALE DILIGENTEE CONTRE UN TIERS QUI AVAIT, ANTERIEUREMENT A L'ACQUISITION DU VEHICULE PAR LA SEDDMA, APPOSE SUR LE CHASSIS
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d41
12 juin 1991
12 juin 1991
Charrier, vendeur à Rungis, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°/ M.
Source officielleciv1
613720fccd580146773f0078
4 octobre 1989
4 octobre 1989
CHARRIER, demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officielleciv3
613720fecd580146773f01b5
24 mai 1989
24 mai 1989
qualités substantielles de l'immeuble, à savoir son isolation thermique et phonique ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que la caisse primaire reconnaissait que les vitrages étaient posés sur des chassis
Source officielleciv3
613720a4cd580146773ecd4f
4 mars 1987
4 mars 1987
par le premier juge avait constaté que l'immeuble répondait aux exigences du décret du 30 décembre 1964, sous réserve de la ventilation de la salle d'eau-WC, qui se fait par la cuisine au moyen d'un châssis
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeedf
20 mars 1989
20 mars 1989
départemental, s'apprêtait à pénétrer sur ladite voie, retient que le camion débordait sur la route de plus d'un mètre et que sa position ne permettait pas aux usagers circulant perpendiculairement à son chassis
Source officielleciv3
613720eacd580146773ef709
18 janvier 1989
18 janvier 1989
CHARRIER, demeurant à Orléans (Loiret), ..., défendeurs à la cassation.
Source officielleciv2
61372122cd580146773f1417
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Laplace, Charrier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372139cd580146773f206d
20 juin 1990
20 juin 1990
Jacky Y..., demeurant Chez Martin à Chaniers (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Muriel X..., ès-qualités
Source officielleciv3
613720b2cd580146773eda2b
4 mars 1987
4 mars 1987
par le premier juge avait constaté que l'immeuble répondait aux exigences du décret du 30 décembre 1964, sous réserve de la ventilation de la salle d'eau-WC, qui se fait par la cuisine au moyen d'un châssis
Source officielleciv3
61372330cd580146774069bb
15 décembre 1998
15 décembre 1998
repères géographiques desquels il résultait que la division en deux du ruisseau n'était pas établie après l'examen des pentes respectives, de l'état des terrains et de l'existence très ancienne d'une "charrière
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b95
3 décembre 1992
3 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Menuiserie saintaise, dont le siège social est Zone industrielle de Charriers
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe4e2
19 décembre 1995
19 décembre 1995
retenu, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes imprécis des actes de donation-partage des 18 août et 2 septembre 1865, que par ces actes, les frères Louis et François Charrier
Source officiellesoc
613721f4cd580146773f9079
2 juin 1993
2 juin 1993
Jean-Louis X..., demeurant 13 A2, boulevard Charrier à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale),
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