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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721b3cd580146773f6407

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10043

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[R], de Me Ridoux, avocat de M. [R]-[Z], après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210705

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10447

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [U] [M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Institut de formation aux carrières

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90640

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

[O] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210954

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10073

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110067

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de Mmes [N], [I], [D] [V], de Me Ridoux, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10572

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de la société Orys 6, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10435

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[T] et [I], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société CNA Insurance company Europe, de Me Ridoux, avocat de la société Crussol courtage assurance, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10490

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10656

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10585

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110398

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[K], de Me Ridoux, avocat de Mme [V] [F] [P], après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10563

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association L'Élan, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210993

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Reveneau, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [K], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [6], après débats en l'audience publique du 10 septembre 2025 où étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10013

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Cholet Dupont Oudart, de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210266

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Hénon, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210358

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10457

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Cap habitat, de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle

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