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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301197

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

B... la confection de deux piliers en béton ferraillé afin de permettre de maintenir la flèche qui s'était formée sur la poutre faîtière », d'autre part que : « II est constant que la construction des

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a

Résumé IA — à vérifier