rechercher une protection et que, d'autre part, la rupture conventionnelle, exclusive du licenciement, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties, ce dont il résulte que le salarié ne peut se sentir

S... a précisé ne s'être senti pleinement capable d'accueillir à temps plein son neveu qu'à l'issue de sa propre procédure de divorce (arrêt, pp. 3 – 4), 1°/ Alors que tout jugement est susceptible de

H... a précisé ne s'être senti pleinement capable d'accueillir à temps plein son neveu qu'à l'issue de sa propre procédure de divorce » ; 1°/ Alors que dans l'instance judiciaire en déclaration d'abandon

Y... ont cédé à la société EBTT les actions de la société SEBTTC ; que la société EBTT les a assignés devant un tribunal de commerce aux fins de voir annuler la cession ; que la société EBTT a interjeté

lesquelles des voisins ont signalé n'avoir jamais rencontré le père, s'agissant d'un droit de visite en milieu neutre, et de noter que : - le désengagement un temps constaté de l'intéressé ne s'est fait sentir

dernier cas, ne peut être exercée que par le ministère public sur délibération prise par ce corps ; Qu'il s'ensuit que, bien que faisant mention de chacun des membres du conseil municipal qui se serait senti

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1988) que la société Rémy Dis, qui fabrique des bijoux fantaisie, a fait saisir deux modèles de boucles d'oreilles, composés d'un estampé métallique serti

c'est parce que nous estimons que tous les habitants du Plessis-Robinson doivent prendre conscience qu'une partie de leurs impôts est utilisée pour la propagande marxiste, au moment même où se font sentir

contrainte ou la surprise, les juges énoncent que l'enfant aurait accompagné son père à la cave pour y ranger des provisions et que, là, il lui aurait baissé son collant, sa culotte et qu'elle aurait senti

Emmanuel de Y..., demeurant c/o, Société Mam ..., Le Vesinet (Yvelines), 3 / l'Office notarial Strock Sebrier Gozelan, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., 4 / Mlle Jeanne D.

chef, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 162-1 du Code rural ; Attendu que les chemins et sentiers

le site du Parc des Expositions de [Localité 3] où il était affecté au débroussaillage (étant précisé que son état de santé ne lui permettait pas de porter le poids d'un tel engin), Monsieur [M] va sentir

langue française, certains accompagnés de photographies représentant la France, stigmatisée comme un pays de mécréance, opposé à l'organisation dite Etat Islamique, d'autres incitant les musulmans à se sentir

Le hangar qui se trouve au derrière le bâtiment, sera commun et indivis entre tous les copartageants »; que le sentier qui sépare les lots de G... A... et de R...

Toutefois devant l'insistance de son directeur, il ne s'est pas senti bien et a écourté l'entretien (...) il a pris des calmants en sa possession".

plaignants mais utilisent des évocations, des jeux de mots ou des phrases à double sens qui suggère et la possibilité d'utiliser le service offert par le site Gleeden, tout un chacun étant libre de se sentir

de leur demande contraire tendant à son maintien et à la possibilité de la fermer à clé ; qu'aux termes de l'article L. 162-2 du code rural et forestier " tous les propriétaires dont les chemins et sentiers

Y... écrivait par mail « j'ai senti globalement comme pour notre dîner grillade chez moi une espèce de rejet de ma personne ... oui j'ai décidé de rester à assurer mes fonctions pour toi parce que si tu

Y... ait pu se sentir menacé dans son emploi, les attestations mises en avant tant par les prévenus que par la partie civile, étant parfaitement taisantes sur ce point ; que c'est dès lors en vain que

D..., il aurait, au moment où il allait lui porter un coup de poing, senti le canon d'une arme appliqué sur sa nuque et se serait brusquement écarté, exposant son adversaire au tir ; puis qu'il aurait