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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8df9ba5988459c4f267
25 juin 1997
. ; qu'en juin 1990, le cabinet " Espace dentaire " à Saint-Julien-en-Genevois a disparu ; " que Guy X... a, d'ailleurs, fait disparaître le nom de ses clients, remettant un carnet de rendez-vous déchiré
civ3
6079411a9ba5988459c40502
21 février 1973
1970 DANS LE CADRE DES CONVENTIONS QUI LUI SONT ETRANGERES " ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'EN AVOIR JUGE AINSI, SANS RECHERCHER SI LES JUSTIFICATIONS DE SA RESIDENCE PAR JULIENNE
613720eecd580146773ef96d
8 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° 87-70.191 formé par : 1°/ Madame veuve René X..., née Juliette C..., demeurant à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie
civ1
6137219ecd580146773f5437
3 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Julienne X..., cultivatrice, veuve de M.
613721a4cd580146773f5846
7 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette Z..., demeurant à Maizières-les-Metz (Moselle), ..., en cassation
613721a8cd580146773f5c05
12 mai 1992
Christian B..., demeurant ... à Collonges-sous-Salève, Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), 2°/ de Mme Michèle Z... épouse B..., demeurant 111,route du Champré à Collonges-sous-Salève, Saint-Julien-en-Genevois
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10556
18 juin 2025
opposant à la Caisse de crédit mutuel de Landerneau, société coopérative de crédit à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Caisse de crédit mutuel de Landerneau Saint-Julien
ECLI:FR:CCASS:1994:C100702
4 mai 1994
Attendu que Claude Y... est décédé le 15 octobre 1990 ; qu'il laissait sa veuve, Mme Z..., trois enfants issus de leur mariage, Claude-Julien, Ariane et Marisa Y..., ainsi que trois enfants nés de deux
ECLI:FR:CCASS:2011:C100730
29 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Eugène X... et Juliette Y..., son épouse, exploitants agricoles, ont eu dix enfants et sont décédés respectivement
ECLI:FR:CCASS:2010:C100733
8 juillet 2010
que l'action en recherche de paternité étant une action déclarative, cette filiation est censée établie depuis la naissance et l'obligation d'entretien prend naissance à cette date ; que toutefois Julien
ECLI:FR:CCASS:2008:C301244
2 décembre 2008
(la SCI), une promesse de vente de divers biens immobiliers ; que pour tenir compte des préoccupations de la commune de Saint-Julien-en-Genevois, titulaire d'un droit de préemption, les parties ont signé
613720b7cd580146773edcec
26 janvier 1988
Sylvain, Daniel SERE, sans profession, demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), 1, Résidence Chappe, 3°/ de Mademoiselle Nicole, Juliette, Marie-France P., demeurant Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône)
6137243fcd58014677413ea7
4 novembre 2003
X..., notaire membre de la SCP Meissonnier, X..., Le Boudec (la SCP), a été constituée, à l'initiative de Mme Julienne Y..., la Fondation Julienne Y... pour l'innovation sociale et humanitaire (la Fondation
civ2
613720ebcd580146773ef7ba
10 mars 1989
Julia, épouse Z..., demeurant Maison de retraite Béthanie, Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière
61372230cd580146773faf43
14 juin 1994
, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Henriette, Elisabeth Z..., demeurant rue Jean Prudet, à Saint-Paul-les-Dax (Landes), 2 ) Mme Paule, Julia
6137223fcd580146773fb6a6
15 novembre 1994
Nathalie, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Julia Y..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : M.
6079a88d9ba5988459c4ddcf
9 novembre 1965
(JULIEN), GENDARME, PREVENU DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET D'INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE PREVU PAR LES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL ET R 6 ET R 232 DU CODE DE LA ROUTE.
61372166cd580146773f3727
11 décembre 1990
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Olestyna Y..., épouse X..., 2°/ Mlle Isabelle, Sophie X..., demeurant toutes deux à Breviandes (Aube), Saint-Julien
6079433e9ba5988459c41baf
15 octobre 1975
FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE A EUX DELIVRE PAR L'HOSPICE DE SAINT-JULIEN-DU-SAULT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 830-1° DU CODE RURAL, EN VUE D'EXPLOITER UNE CARRIERE DE SABLE PREVUE
ECLI:FR:CCASS:2008:C200186
7 février 2008
X... et son fils mineur Julien ont été victimes de violences volontaires ; que M.
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