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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01976
20 octobre 2010
20 octobre 2010
procédure civile ; Attendu que par acte du 12 juillet 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Celice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02384
2 décembre 2009
2 décembre 2009
civile ; Attendu que par acte du 6 octobre 2009 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Celice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59594
16 février 1981
16 février 1981
A DONNE EN LOCATION-GERANCE A ROCH X...
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb84e
13 octobre 1994
13 octobre 1994
Didier X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendéee), II. Sur le pourvoi n° Q 91-43.295 formé par M.
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe76b
5 décembre 1995
5 décembre 1995
pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit du laboratoire pharmaceutique La Roche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10008
17 janvier 2018
17 janvier 2018
À compter du 27 octobre 2011, alors que la société Gorcy La Roche ne disposait plus de représentant légal, la société mère a pu, temporairement, solliciter de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00908
13 octobre 2009
13 octobre 2009
second vin d'appellation d'origine Saint-Emilion produits sur sa propriété ; que le GFA a demandé l'annulation des marques " Château Croix Figeac " et " Pavillon Croix Figeac ", déposées par la société Rocher
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100745
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Mme Alyette X... a été victime d'un accident de ski sur une piste du domaine skiable de la commune de Font-Romeu, qu'après avoir dérapé sur une plaque de verglas, elle a quitté la piste et heurté un rocher
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ff72
12 avril 1972
12 avril 1972
QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 25 DECEMBRE 1965 AU PUY DE SANCY, PAR SUITE DU HEURT D'UNE CABINE TELEPHERIQUE CONTRE UN ROCHER
Source officielleciv3
6137230ccd58014677404bcb
25 février 1998
25 février 1998
Muller Travaux Publics, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de la société Seet Cecoba Rocher
Source officielleciv1
61372388cd5801467740b0c9
14 novembre 2000
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de La Roche Blain, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv1
61372200cd580146773f9661
20 décembre 1993
20 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M/92-13.764 formé par la SCP architectes Corset et Roche, dont le siège est
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f896a
24 juin 1993
24 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00987
4 avril 2012
4 avril 2012
Civ, n° 89, pourvoi n° Y 07-41.242), que la société Laboratoire de biologie végétale Yves Rocher, ci-après désignée société Yves Rocher, et Mme Y..., épouse Z..., ont conclu le 17 mai 1998 un contrat de
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd5b
3 novembre 1994
3 novembre 1994
RENVOI d'un tribunal à un autre sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415fc6
7 décembre 2005
7 décembre 2005
comité d'établissement et au comité central d'entreprise en mai 1998 ; qu'une procédure de licenciement économique a été engagée en juillet 1998 dans cette société, à la suite de son rachat par le groupe Roche
Source officiellecomm
613723e8cd5801467740fb37
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société GWA Productions et l'extension de cette procédure collective aux sociétés Editions Proserpine et SCI du Rocher
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4de
4 mars 1983
4 mars 1983
X... n'était pas lié à l'Ecole des Roches par un contrat de travail mais par une convention de collaboration de type purement libéral et que la rupture de ses accords avec cet établissement ne lui ouvrait
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe636
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Jean-Jacques Z..., demeurant résidence Victor Hugo, 86270 La Roche Posay, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1
Source officiellesoc
613722accd580146773fff21
6 février 1996
6 février 1996
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, au profit de Mlle Marcelle Y..., demeurant ..., appartement
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