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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10206

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10419

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10379

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10330

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10334

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10331

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00448

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10194

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10418

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00685

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10633

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10411

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10532

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Vigneau, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10587

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Regis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10585

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vigneau, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10412

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10464

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vigneau, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10479

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vigneau, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10502

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10500

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

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Dépôts des comptes

LABASTIE ARCHITECTES ET ASSOCIEES

SIREN 944333509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/09/2026

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Modifications diverses

LABASTIE, Yannick, Flavien, LABASTIE

SIREN 818687667Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/07/2026

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Modifications diverses

LABASTIE, Yannick, Flavien, LABASTIE

SIREN 818687667Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

09/06/2026

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Procédures collectives

M LABASTIE, David, (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne .

09/06/2026

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Ventes et cessions

LABASTIE, Yannick, Flavien, BOULARD, Pascal

SIREN 818687667Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Acte Authentique en date du 09/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Place de l'Eglise 66210 FORMIGUERES. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Rue Nicolas Poussin 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/06/2026

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