Bernard, Gabriel, Robert et Bruno X... et Mmes Roselyne et Marie-Agnès X... ayant fait pratiquer une saisie-attribution, entre les mains de la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, à

formé par : - le Procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Marie-Laure

Bruno X..., père du majeur protégé, tendant à être désigné en qualité de tuteur, l'arrêt énonce que celui-ci est lui-même confronté à la précarité et à d'importants problèmes de santé ayant nécessité son

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite du personnel de Banque, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

(Yvelines), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M.

X..., embauché le 10 mai 1976 par la société Vandelettransports en qualité de veilleur de nuit-rondier, a été licencié le 23 mars 1983 sans préavis ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10260 F Pourvoi

Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; L'Association française des banques a déposé, au greffe de la Cour de Cassation, un mémoire en intervention ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars

siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Jeannette X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société Cintrel, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Miramas (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boutique Colbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis X..., demeurant à Douai (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1985, par la

Bernard, Gabriel, Robert et Bruno X... et Mmes Roselyne et Marie-Agnès X... ayant fait pratiquer une saisie-attribution, entre les mains de la Banque postale, à l'encontre de M.

sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 314-1 et 321-1 du code pénal entré en vigueur le 1er mars

Bruno X... et Mme Anne-Lise X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Kienzle informatique, les conclusions de M.

grave le 1er mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges