concept (la société François Jaulin), architecte, un acte sous seing privé intitulé « pré-contrat », relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de quatorze villas, quarante appartements et une marina

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

de la REUNION siégeait Monsieur Yves BLOT qui est l'époux de Madame Martine SIERP BLOT, laquelle présidait la juridiction de première instance ; qu'en appel, les avocats des parties ont été entendus en

Denis XY..., demeurant à Caen (Calvados), Résidence Plein-Ciel, 23, boulevard Richemont, 44°/ de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

XA..., Denis M..., Marie-Christine N..., Patricia P..., Marianne Q..., Didier R..., Joëlle T..., Josiane S...

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de M. Joaquim A..., demeurant ...

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société SEDRE, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Menuiserie de l'Est, les conclusions de M.

(Seine-Saint-Denis), 3°/ Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant Revine Touza à Scheolcher (Martinique), tous pris en leur qualité d'héritiers de Mme Catherine X..., décédée, défendeurs à la cassation

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Cofradel

Gilles X..., 5°) de Mme Martine Y... épouse X..., domiciliés ensemble ...

Maarten SARK, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ de Monsieur X..., demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 4°/ de la société ELF FRANCE, dont le siège social est à Paris (7e), ...Université

Denis X... produit des attestations dont il résulte que Suzanne Y... épouse X... n'est pas vue de manière habituelle en compagnie de Denis X... ; qu'elle reste même enfermée dans sa chambre lors de la

Il en résulte que le licenciement prononcé à l'encontre de Mme X... est dénué de cause réelle et sérieuse.

(DENIS), A ACCEPTE DE SE PRETER A CETTE COMBINAISON ET QUE X...

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Sur la recevabilité

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société communale de Saint-Martin, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.