l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 octobre 2006), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié au centre communal d'action sociale d'Iviers (CCAS

[V], de Mme [B] [N] et de la société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 mars

/ CCF-BPI avait reçu un faux ordre de virement daté du 4 août 1995, émanant de la société Simmonds, destiné à un compte inexistant d'une société Y...

du travail ; 2°/ que dans ses conclusions délaissées (cf. p. 10 et 11), le comité central d'entreprise faisait valoir que la société SERCA ne produisait au débat aucun procès verbal validé par le CCE

1980 ; Attendu que le droit à la taxe sur la détermination du multiple de l'unité de base par le président de la formation qui a statué sur le litige demeure réservé tant pour l'avoué que pour la partie

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les parcelles en cause, qui forment

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les deux parcelles en cause se trouvaient

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle en cause se trouvait à

l'année 2012 diminuée du montant du trop-perçu au titre des années 2002 et 2005 après application du tarif en vigueur en 2001 et 2004, la juridiction administrative ayant annulé les délibérations de la CCI

aux termes duquel la société CFF réalisait des prestations de transport en sous-traitance ; que le contrat à durée indéterminée précisait que sa rupture pouvait être notifiée par l'une ou l'autre des parties

X... devaient être calculés sur la base du coefficient 440 de la convention collective et a renvoyé les parties à établir sur ces bases le décompte du rappel dû à M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1184 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1994), que la société Centrale de charcuterie alsacienne (CCA

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 51 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER FORCLOS LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF) EN SA RECLAMATION FORMEE LE

X... a un caractère commercial, même s'il est financé pour partie par des subventions, que le dispositif CIFRE est encadré par le code du travail et que les parties étaient liées par un contrat de droit

Bernard CC..., 40°/ à Mme Yolande CC..., domiciliés [...]                                     , 41°/ à M.

Artois restauration (FAR), attributaire d'un marché portant sur l'approvisionnement en denrées alimentaires et la préparation de repas pour un foyer-logement géré par le Centre communal d'action sociale (CCAS

Comtoise, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Chambre de commerce et d'industrie de Gray-Vesoul (la CCI

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé la visite portant sur le coffre-fort n° 303 loué par la Banque CCF

X... et le mandataire-liquidateur de la société CCI en résiliation du contrat de franchise aux torts de la société CCI et en paiement de dommages-intérêts ; que la société Synergie est intervenue à l'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit mutuel, CCM, Crédit populaire guyanais, dont le siège est ...