de passage sur les parcelles [...] et [...] et [...]. 2.

Y... et X..., propriétaires de lots de copropriété dans ce dernier immeuble, appelés en intervention, ont demandé la reconnaissance d'une servitude de passage sur le fonds de la copropriété du ... ;

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z..., propriétaire d'une parcelle de terre, donnée en location aux époux X...,

[A] ne peut en réalité être propriétaire de « ce bien », sans rechercher, comme elle y était invitée, si le plan cadastral n'avait pas à tort inclus dans la parcelle B [Cadastre 1], outre la parcelle anciennement

Pascal C... (Carat TV) du 5 avril 1990 à J.M.

[J] et [U] [Z] (les consorts [Z]), propriétaires de plusieurs parcelles, dont certaines en indivision, ont, à compter du 15 juin 2009 et pour une durée initiale de dix ans, donné en location à la société

Pascal et Claude X..., Y..., Z..., A... et Mme B..., tous cautions des engagements de la société débitrice envers la Caisse ont formé, à l'encontre de cette ordonnance, un recours qu'ils ont porté devant

; que la société Ozanam ayant, par acte authentique du 4 mai 1995, vendu une parcelle d'une superficie de 4 948 mètres carrés à la société Casbat afin d'y édifier un casino, les consorts X..., soutenant

[Y] irrecevables comme prescrites. 6.

Par jugement du 7 avril 2010, désormais irrévocable, la licitation de la parcelle indivise a été ordonnée. 2.

alors que, les juges doivent statuer sur tous les chefs de conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que le demandeur sollicitait de la chambre de l'instruction que soit "ordonnée l'audition de Pascal

. fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine, 20 mars 1995) de prononcer le transfert de propriété, au profit du département d'Ille-et-Vilaine, de parcelles

Senghor (cf. expertise Pascal, D 112, analyse du scellé n° 2), et que "X...

HR 229 ; que, dès lors, en construisant sur cette parcelle l'immeuble litigieux, la société Cico, acquéreur de ladite parcelle, a commis une voie de fait qui devait être sanctionnée par la démolition

que la commune du Blanc-Mesnil fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1995) de fixer à la somme de 57 600 francs, augmentée des frais de géomètre, le prix de préemption d'une partie de la parcelle

époux [O] font grief à l'arrêt de dire que la servitude légale s'exerçait sur un passage d'une largeur de 1,66 mètre à travers la cour de la parcelle n° [Cadastre 2], à pieds, en empruntant les marches

Y... n'avait commis aucune faute dès lors que sa progression, sur le couloir de droite, était conforme aux dispositions du Code de la route ; qu'en statuant ainsi, elle a violé l'article 4 de la loi du

se serait ainsi contredite en attribuant à cette parcelle une moins-value trois fois supérieure à celle occasionnée à la première, alors qu'enfin elle aurait fixé le montant du dommage sans répondre à