), / prêt immobilier du 3 août 2007 et acquisition d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement à Ambérieu en Bugey (loi de Robien), / prêt immobilier du 17 octobre 2007 et rachat par la SCI LGC de

elles se trouvaient avant ledit arrêt, et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Partage par moitié les dépens entre la société Compagnie foncière Fideimur et la SCP Roux

acquis, au prix de 320 000 francs, un bas-relief représentant la Vierge et l'enfant Jésus, entourés de deux putti, dont les examens ultérieurs devaient révéler qu'il ne remontait pas à l'époque de Della-Robia

J..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Air liquide France industrie, l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient

Raymond X..., demeurant Chateau de La Roque à Hébecrevon (Manche), 2 / Mme Mireille Y..., épouse X..., demeurant Chateau de La Roque à Hébecrevon (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992

Roque, demeurant ..., 2 / M. C...

ROBIN. AVOCATS : MM. LEMANISSIER, PEIGNOT ET JOLLY.

ROBIN. AVOCATS : MM. RICHE ET DE SEGOGNE.

ROBIN. AVOCATS : MM. SOURDILLAT ET ROUVIERE. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 1 : 29 MARS 1960, BULL. 1960, III, NO 125 (1ER), P. 113.

ROBIN. AVOCATS : MM. TALAMON ET JOLLY.

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M BOURDON-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM COPPER-ROYER, LABBE.

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LANCIEN - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM COULET ET WAQUET.

ROBINE, NI DANS L'X...

Hascher, Bruyère, Ancel, Mme Peyregne-Wable, conseillers, Mmes Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation

Bruyère, Ancel, conseillers, Mmes Dumas, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme M..., de Me Haas, avocat de Mme N..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, et l'avis de M.