selon les juges du fond, la société Breasheather, qui exploite à Paris une galerie d'art à l'enseigne " Paris art center ", a organisé, en 1989, une exposition consacrée à Donatien-Aldonze-François de Sade

Saada - inculpé d'escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er juillet 1988 qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction prolongeant

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAYAN, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUE SADE (SOCIETE SADE) AYANT TROUVE LA MORT DANS L'EBOULEMENT D'UNE TRANCHEE NON ETAYEE

à partir d'une interprétation erronée du contrat et des circonstances de fait ; que la police souscrite par le syndicat des copropriétaires du 9 rue Lesage auprès de la SADA a pris effet le 14 novembre

cour d'appel, qui a méconnu l'objet du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel s'est fondée sur ce que « l'estimation d'un bien appartenant à la société BG SAI

Je ne sais pas qui a porté la date du 15 juin. (...)

(Tarn-et-Garonne), En présence de : 1°) Mme Tassadit Y..., veuve Y..., 2°) Mme Sadia X..., veuve Z...

X... ; que Mme B..., présidente de la société Immobilière Satis, confirme, dans son attestation communiquée à l'expert, cette volonté du groupe ; qu'elle précise que la philosophie de l'accord était de

bonne foi des deux prévenus ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, que les prévenus arguent de leur bonne foi au motif que les propos étaient mesurés et prudents, nonobstant le caractère satirique

la construction de trois thoniers, outre le paiement des fournisseurs et des salariés à des fins autres que celles visées dans la convention d'ouverture de crédit du 27 juillet 1988, conclue entre Al Saudi

gratuitement, sur recommandation de la municipalité ; que les éléments du dossier contredisent la déclaration du prévenu ; qu'en effet, il ressort des déclarations de Melle Z... et de Melle Le Safi

ayant ses bureaux au ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, 82, allées de Bercy à Paris (12e), pris en la personne du directeur des services fiscaux de Marseille, ayant ses bureaux 3, place Sadi

décédé le 27 décembre 2009, avait contracté un premier mariage en France le 28 juillet 1958 avec Mme Jeanine Z..., ressortissante française puis un second mariage en Algérie le 9 décembre 1979 avec Mme Sadia

Sadio X... ainsi qu'un relevé de carrière qui démontraient que celui-ci avait travaillé en France du 25 mars 1960 au 18 décembre 2003, époque à laquelle il avait été admis à faire valoir ses droits à la

sont portés acquéreurs d'un appartement et ont souscrit une reconnaissance d'honoraires au profit du " cabinet Catherine Y... " ; que l'acte de vente a été reçu le 10 décembre 2004 au profit de la SCI Sada

détail de l'histoire de la guerre, à moins d'admettre que ça soit la guerre qui soit un détail des chambres à gaz » (...), " « C'est pas un million de morts, c'est les chambres à gaz » (...), « Je ne sais

Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [N] M. et Mme [N] font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés solidairement à payer à la société anonyme de défense et d'assurance (SADA

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Immobilière 3 F IL EST REPROCHE à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR rejeté la demande de la société SADIF

B..., engagé par la société Aubagnaise de distribution automobiles et réparations (Sadar), concessionnaire Renault, en qualité de comptable administratif le 1er juin 1967 et promu directeur administratif

ET LA SOCIETE ETB, BUREAU D'ETUDES, A PAYER A LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE-DE-FRANCE (SADIF) ET A LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE LOGIS DU VAL-D'OISE, MAITRES