salariés de la CEP et pour les autres, les premiers ayant un jour de repos par semaine d'astreinte et les seconds deux jours ; que M.

la salariée dans l'entreprise – le 23 juillet 2008 – date qui n'était pas contestée, mais sans tenir compte de la durée correspondant au délai-congé, peu important que le salariée ne l'ait pas exécuté

travail d'une clause de non-concurrence nulle ne cause pas un préjudice au salarié, dès lors que le salarié a exercé, après la rupture de son contrat de travail, l'activité interdite par la clause, la

unique, l'accord d'entreprise supposant à tout le moins la consultation et l'engagement d'une collectivité de salariés, l'accord conclu avec un salarié ne pouvant relever que du contrat individuel de

Sur le premier moyen des pourvois principaux des salariés Enoncé du moyen 8.

La RATP fait grief à l'arrêt de juger que la révocation du salarié est sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés

[P] a procédé aux déclarations uniques d'embauche des salariés de la société [Y] [P]," et "effectué une déclaration d'accident du travail d'un de ses salariés" ; qu'en statuant par ces motifs, impropres

; 2 / qu'un délégué central syndical ne peut, en application de l'article L. 412-12, alinéa 3, du Code du travail, être désigné que dans les entreprises comportant au moins cinquante salariés chacune

à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste qu'après deux

par son employeur ; que la demande du salarié consistait ainsi en la prise en charge de frais de titres de transports publics ; qu'en décidant néanmoins d'accorder au salarié la somme de 2 865 euros nets

En effet, la mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce, étant rappelé qu'il appartient à l'employeur d'établir la mauvaise foi du salarié

I..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

imputable au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans

, les erreurs ou insuffisances du salarié qui ne relèvent pas "d'une mauvaise volonté délibérée" de sa part ; qu'en jugeant fautif le fait tiré d'une absence du salarié après avoir constaté que ce dernier

était disponible d'une part, de ce qu'il avait d'autre part et effectivement été appelé par certains salariés pour dépanner les machines en dehors de ses heures de travail, la conclusion que le salarié

Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

complétée par l'attribution de primes dont le montant pouvait être revu au début de chaque semestre civil ; que le 1er mars 1986, puis le 1er septembre 1988, l'employeur a porté à la connaissance du salarié

retenus pour fixer l'ordre des licenciements, de communiquer au juge, en cas de contestation, les éléments objectifs sur lesquels il s'est appuyé pour arrêter son choix ; qu'il appartient alors au salarié

de la nullité d'une procédure disciplinaire doit être établi par le salarié ; qu'au demeurant encore, en condamnant de la sorte la FCH à indemniser la salariée, en tant que les lettres des 12 et 20 octobre

un salarié déclaré définitivement inapte à son poste de travail, le salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double