Benoît A..., demeurant Cartigny l'Epinay, le Molay Littry (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de M.

; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'en vertu de ce texte, pour le jugement des affaires qui doivent être portées en audience solennelle

Chambre syndicale professionnelle de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle

qu'ayant relevé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que ni la note rédigée en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ni les propos tenus à l'audience solennelle

l'examen du recours contre une décision de refus d'inscription au barreau à la cour d'appel, composée conformément à l'article R. 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, c'est-à-dire en audience solennelle

Dermo-cosmétique soutiennent que messieurs Henri X...et Gilbert Z...co-inventeurs ont déposé une enveloppe soleau n° 90002 le 14 février 1990 concernant cette invention et que ce dernier, dans le cadre

50127 ; que, prétendant que ce brevet reprenait les revendications issues des travaux, effectués avec ses propres moyens, de développement du procédé de détection de chutes, contenues dans l'enveloppe Soleau

Société d'exploitation de l'entreprise Betti, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle

X..., un prêt à court terme de 300 000 francs ; que par acte du même jour, la SCI Soclan, représentée par sa gérante, Mme X..., s'est rendue caution solidaire des obligations ainsi contractées ; que le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sofiane du désistement de son pourvoi dirigé à l'encontre de l'association En Toute Franchise ; Attendu

dérogation prévue en son article 2 paragraphe 2 b) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 novembre 2008 dans le cadre d'un contrat de professionnalisation par la société Solea

règles de fond relatives aux actes de procédure peuvent être proposées en tout état de cause ; Attendu que, pour déclarer la procédure régulière, l'arrêt relève que la SCI soutient que la société Sogeab

655 et 656 du Code civil ; 2 ) que l'abandon de mitoyenneté doit pour être opposable aux tiers être publié ; qu'en l'espèce, et à supposer même qu'en l'absence d'édification par la Compagnie le Soleil

l'interprétation de la nomenclature combinée, les biens sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel ; qu'en se bornant à retenir que « l'on s'abrite mieux du soleil

date à laquelle les chefs d'Etat participaient en ce même lieu, à la cérémonie de commémoration du centenaire de l'armistice de 1918 remontant les Champs-Elysées pour se recueillir sur la tombe du soldat

X... n'a pas été menée à son terme, et que les droits privatifs résultant de la création du terme, attestée par l'enveloppe Soleau déposée par le gérant de Tree Studio le 3 juin 1985, qui avaient été transmis

G..., il convient de noter les circonstances particulières de leur révélation, alors qu'elle se trouvait à nouveau hospitalisée à la Maison de Solenn, au retour d'une permission de se rendre au domicile

PORTER EN LUI-MEME LA PREUVE DE SA REGULARITE ET QUE LES MENTIONS SUSVISEES SONT PRESCRITES A PEINE DE NULLITE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET PORTE EN MARGE DE LA PREMIERE PAGE LA MENTION : "AUDIENCE SOLENNELLE