CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00665
11 mai 2017
dénommé GlobalAJ basé sur un progiciel appartenant à Corporatek intitulé EnGlobe ; que GlobalAJ était un système dérivé du progiciel EnGlobe avec intégration des particularités du système juridique français
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100995
15 novembre 2010
de vice du consentement, au regard des dispositions des articles 1101 et suivants du Code civil, ne permet pas de retenir, automatiquement, une absence de violation du droit de la consommation et, en
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00432
13 mars 2019
solde ou autres absences diverses.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01226
16 décembre 2020
; que pour démontrer que le système d'indemnités de déplacement versée aux salariés chaque jour ouvrable compris dans la durée de chacun de leur déplacement mis en place par l'employeur au sein de la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300331
13 mars 2012
Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les époux X..., vendeurs, avaient déclaré, dans l'acte de vente, que l'immeuble disposait d'un système
6137221dcd580146773fa5b3
3 mai 1994
de protection contre la chute des pierres, constitué d'éléments maillés déformables tenus par des câbles métalliques de traction, a assigné la société Sisyphe pour avoir installé dans le département des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201811
4 décembre 2014
premières stations expertisées était plausible, sans répondre aux conclusions des sociétés Franklin Fueling Systems France et Franklin Fueling Systems Limited relatives au caractère infondé de leur mise
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00080
18 janvier 2012
. 1221-1, L. 1235-3, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; 2°/ que la qualification professionnelle s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées par la salariée ; qu'en déduisant l'absence
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073
25 novembre 2020
La seule production du contrat de travail de ce salarié ne suffit pas à appuyer sa démonstration.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00559
26 avril 2017
'absence de contrat liant SAS CSF France à la société Deletec System, la Banque Delubac & Cie ne peut se prévaloir de la quittance subrogative que lui a consenti le 14 avril 2011 la société Deletec
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00907
16 mai 2013
Le nouveau système de rémunération emportant modification de leur contrat de travail pour 99 d'entre eux, une proposition d'adhésion au nouveau système de rémunération leur a été adressée.
ECLI:FR:CCASS:2015:C300888
15 septembre 2015
mise en demeure adressée par les locataires au bailleur de remédier aux désordres liés à la non conformité aux normes de l'installation électrique, à l'insuffisance du dispositif de chauffage et à l'absence
60794c339ba5988459c44f0f
14 juin 1989
X... l'obligation, qu'ils lui ont cependant reconnue, de livrer à ses adhérents un matériel muni d'un dispositif de protection de l'arbre de transmission ; de deuxième part, usé d'un motif dubitatif, en
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00312
20 février 2019
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TRW systèmes
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00733
7 décembre 2022
Mme [V] fait grief à l'arrêt de rejeter ses prétentions et demandes accessoires au titre de l'usurpation de son savoir-faire, alors : « 1°/ que le caractère secret d'un savoir-faire implique que la
ECLI:FR:CCASS:2017:C200680
18 mai 2017
l'assuré lors de la souscription du contrat d'assurance concernant les techniques de protection du local notamment via un système de télésurveillance étaient fausses, et que le souscripteur le savait,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00752
16 juin 2021
temps de travail et de l'absence de corrélation entre le temps de travail hebdomadaire prétendu de 35 heures et la charge de travail du salarié.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00031
6 janvier 2021
Je vous rappelle que l'employeur est tenu de mettre en place un système d'enregistrement du temps de travail fiable et infalsifiable (Article L3171-4 du Code du travail).
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00650
25 mai 2022
attaqué (Paris, 4 mars 2020), Mme [U] a été engagée à compter du 7 novembre 2011 par la société ID Beauty International Distribution en qualité de directrice de l'administration des ventes et de la production
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01586
25 septembre 2013
Les appelants constatent qu'ils ont ainsi été exposés à la poussière d'amiante sans protection ni collective ni individuelle.
Page 35 sur 265