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5 289 résultats pour « absence de système de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00665

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

dénommé GlobalAJ basé sur un progiciel appartenant à Corporatek intitulé EnGlobe ; que GlobalAJ était un système dérivé du progiciel EnGlobe avec intégration des particularités du système juridique français

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100995

Cassation

15 novembre 2010

15 novembre 2010

de vice du consentement, au regard des dispositions des articles 1101 et suivants du Code civil, ne permet pas de retenir, automatiquement, une absence de violation du droit de la consommation et, en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00432

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

solde ou autres absences diverses.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01226

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

; que pour démontrer que le système d'indemnités de déplacement versée aux salariés chaque jour ouvrable compris dans la durée de chacun de leur déplacement mis en place par l'employeur au sein de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300331

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les époux X..., vendeurs, avaient déclaré, dans l'acte de vente, que l'immeuble disposait d'un système

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa5b3

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

de protection contre la chute des pierres, constitué d'éléments maillés déformables tenus par des câbles métalliques de traction, a assigné la société Sisyphe pour avoir installé dans le département des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201811

Cassation

4 décembre 2014

4 décembre 2014

premières stations expertisées était plausible, sans répondre aux conclusions des sociétés Franklin Fueling Systems France et Franklin Fueling Systems Limited relatives au caractère infondé de leur mise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00080

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

. 1221-1, L. 1235-3, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; 2°/ que la qualification professionnelle s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées par la salariée ; qu'en déduisant l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

La seule production du contrat de travail de ce salarié ne suffit pas à appuyer sa démonstration.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00559

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

'absence de contrat liant SAS CSF France à la société Deletec System, la Banque Delubac & Cie ne peut se prévaloir de la quittance subrogative que lui a consenti le 14 avril 2011 la société Deletec

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00907

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Le nouveau système de rémunération emportant modification de leur contrat de travail pour 99 d'entre eux, une proposition d'adhésion au nouveau système de rémunération leur a été adressée.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300888

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

mise en demeure adressée par les locataires au bailleur de remédier aux désordres liés à la non conformité aux normes de l'installation électrique, à l'insuffisance du dispositif de chauffage et à l'absence

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civ1

60794c339ba5988459c44f0f

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

X... l'obligation, qu'ils lui ont cependant reconnue, de livrer à ses adhérents un matériel muni d'un dispositif de protection de l'arbre de transmission ; de deuxième part, usé d'un motif dubitatif, en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00312

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TRW systèmes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00733

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Mme [V] fait grief à l'arrêt de rejeter ses prétentions et demandes accessoires au titre de l'usurpation de son savoir-faire, alors : « 1°/ que le caractère secret d'un savoir-faire implique que la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200680

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

l'assuré lors de la souscription du contrat d'assurance concernant les techniques de protection du local notamment via un système de télésurveillance étaient fausses, et que le souscripteur le savait,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00752

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

temps de travail et de l'absence de corrélation entre le temps de travail hebdomadaire prétendu de 35 heures et la charge de travail du salarié.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00031

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Je vous rappelle que l'employeur est tenu de mettre en place un système d'enregistrement du temps de travail fiable et infalsifiable (Article L3171-4 du Code du travail).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00650

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

attaqué (Paris, 4 mars 2020), Mme [U] a été engagée à compter du 7 novembre 2011 par la société ID Beauty International Distribution en qualité de directrice de l'administration des ventes et de la production

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01586

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Les appelants constatent qu'ils ont ainsi été exposés à la poussière d'amiante sans protection ni collective ni individuelle.

Source officielle

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