Z... à conclure sur l'infirmation du jugement en ce qu'il avait déclaré l'action en recherche de paternité introduite par sa mère prescrite et, en conséquence, avait déclaré irrecevable son intervention

de la banque ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de déclarer ses prétentions irrecevables et de les rejeter, alors, selon le moyen : 1°/ que le point de départ de l'action en nullité du

irrecevable l'action de M.

que si ces deux actions sont de même nature, sont fondées sur les mêmes conventions et opposent les mêmes parties ; que dès lors, en énonçant, pour déclarer irrecevables les demandes de M.

La société [N] bâtisseurs et la société [Y], en qualité de liquidateur de la société MLTP, font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action en responsabilité personnelle formée contre M.

La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes pour défaut de qualité à agir, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité de M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action

irrecevable sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'elle avait soutenu, dans des conclusions de ce chef délaissées, que le défaut de déclaration de la créance par la société AGI n'était pas son fait,

de partie civile de la société Concept Action irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

/y. de leur demande tendant à voir prononcer la nullité des actes authentiques du 7 décembre 2006 et du 16 septembre 2008 ; AUX MOTIFS QUE « Les premiers juges ont déclaré l'action irrecevable au motif

des baux ruraux en démolition de la partie de l'extension empiétant sur le terrain leur appartenant ; Attendu que les consorts I... font grief à l'arrêt de déclarer leur action irrecevable pour cause

Mme [V] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours, alors : « 3°/ que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par

Par un jugement du 15 mai 2015, ce tribunal a déclaré l'action du Fonds irrecevable dans son autre action, en raison de l'autorité de la chose jugée par les jugements des 6 juillet 2010 et 7 septembre

irrecevable la demande en paiement de dommages-intérêts poursuivie par M.

Les consorts [M] font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leurs demandes et de rejeter leurs demandes contraires, alors : « 1°/ que l'action en revendication est imprescriptible ; qu'en

irrecevable l'appel de la compagnie LA CONCORDE et confirmé le jugement entrepris sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leur demande de nullité des avenants des 22 mai 2008 et 2 mars 2009, de dire que la prescription biennale de l'action en paiement de la

Pour déclarer irrecevable l'action intentée par M.

de la déclarer irrecevable ; Attendu, d'abord, que la juridiction de proximité a implicitement mais nécessairement fixé le point de départ du délai biennal de prescription avant le 19 janvier 2010 ;