Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 93-12.451, 93-12.453, 93-12.455, 93-12.457, 93-12.458, 93-12.460, 93-12.461, 93-12.462 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 651 et 667 du nouveau Code

582 et 583 du code de procédure civile ; que les deux premiers alinéas de l'article 583 du code de procédure civile disposent : « Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt

582 et 583 du code de procédure civile ; que les deux premiers alinéas de l'article 583 du code de procédure civile disposent : «Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt

582 et 583 du code de procédure civile ; que les deux premiers alinéas de l'article 583 du code de procédure civile disposent : « Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt

582 et 583 du code de procédure civile ; que les deux premiers alinéas de l'article 583 du code de procédure civile disposent : « Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt

582 et 583 du code de procédure civile ; que les deux premiers alinéas de l'article 583 du code de procédure civile disposent : «Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt

583, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 661-2 du code de commerce et 583, alinéa 2, du code de procédure civile : 5.

L. 642-12, alinéa 4, et L. 661-6 du code de commerce.

7-1 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme ( la CEDH) ; que malgré la gravité de la sanction de radiation encourue, énoncée à l'article L 811-12-alinéa 3, 4° du code de commerce

L. 612-4 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale dispose que les cotisations des retraités sont calculées en pourcentage des allocations ou pensions de retraite servies pendant l'année en cours, l'article

Bien-fondé du moyen Vu l'article R. 1452-7 du code du travail alors applicable, les articles 8 et 45 du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 : 9.

disciplinaire sur les poursuites du ministère public et des articles 1351 du Code civil, 459, alinéa 3, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : Sur le

R. 1452-6 et R. 1252-7 du code du travail dans leur rédaction antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, des articles 8 et 45 du même décret et de l'article 6, § 1, de la convention de sauvegarde

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L. 612-4 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale résultant de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 dispose que les cotisations des retraités sont calculées en pourcentage des allocations ou pensions de

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel ; que l'article 8 du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 qui a abrogé cet article n'est applicable qu'aux instances introduites

X..., agissant ès qualités de représentant des créanciers de la société des Transports Chosset, demeurant ..., 69400 Limas, 3 / M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 145-26 et R 145-27, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu que les mémoires

Vu l'article 665, alinéas 2 et 3, du code de procédure pénale. Vu les mémoires déposés pour MM. [K] [R], [K] [I], [O] [G], [V] [N] et [L] [J]. 1.