Nuremberg, sur des faits qui sont radicalement incompatibles avec les valeurs de la Convention au sens de l'article 17 de celle-ci ; qu'enfin, selon la Cour Européenne, l'holocauste entre dans la catégorie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 97-30.358 formé par Mme Francine C..., épouse Manbar

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Y... à la moindre contrainte horaire, ni l'accomplissement par ce salarié d'un tel volume horaire, n'a pas justifié sa décision au regard de l'annexe II relative aux salaires de la Convention collective

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1354 F-P+B Pourvoi n° Z 15-26.141 Aide juridictionnelle

X..., président Arrêt n° 2696 FS-P+B Pourvoi n° U 16-17.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

B..., nommé liquidateur, est intervenu à l'instance ; que M. C... a été nommé en remplacement de M. B... ; Attendu que pour faire droit à la demande de M.

Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 998 F-D Pourvoi n° V 20-21.166 R É P U B

SOMMER, président Arrêt n° 386 FS-D Pourvois n° S 22-21.562 F 22-24.197 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[B] [D], domicilié [Adresse 44], 44°/ à M. [T] [J], domicilié [Adresse 45], 45°/ à M. [F] [Z], domicilié [Adresse 46], 46°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 47], 47°/ à M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10490 F Pourvoi n° S 17-21.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

R... demande sa reclassification en catégorie B au motif que les diplômes dont il est titulaire, outre le baccalauréat, à savoir le CCPT (certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi),

C... avait atteint l'échelon le plus élevé de sa catégorie, l'empêchant de ce fait d'obtenir une évolution au sein de sa catégorie et qu'il était nécessaire de passer un essai professionnel afin d'évoluer

N° P 16-83.612 FS-P+B N° 3430 ND 17 JANVIER 2018 REJET M.

SOMMER, président Arrêt n° 650 FS-B Pourvoi n° M 21-23.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

FROUIN, président Arrêt n° 403 F-D Pourvois n° M 15-10.305 Y 15-11.029 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FROUIN, président Arrêt n° 405 F-D Pourvois n° P 15-10.307 X 15-11.028 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Pôle emploi à adhérer audit syndicat, ce dont il résultait que la volonté du syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi était de ne pas circonscrire son activité à la défense d'une partie seulement des catégories

publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10032 F Pourvois n° A 17-22.861 G 17-23.167 JONCTION R É P U B

Marie, - B... Maria-Héléna, épouse C..., - D... Paul, - E...