Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 2020), Mme [U], alors qu'elle était passagère d'un véhicule, a été victime d'un accident de la circulation en Belgique, impliquant un véhicule immatriculé et assuré

l'inconstructibilité d'un terrain constitue non un défaut de conformité, mais un vice caché de la chose vendue ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que les travaux d'aménagement en voie de circulation

, par des véhicules à moteur soumis à l'obligation d'assurance, et ne vise donc que les dommages qui relèvent de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation ; qu'ainsi la cour d'appel

adoptés du premier juge que " l'enquête minutieuse effectuée sur commission rogatoire par les gendarmes n'établissait aucun fait de mise en danger de la vie d'autrui ", qu'" aucun accident de la circulation

. 434-1 les délégués du personnel, délégués syndicaux et membres du comité d'entreprise doivent pouvoir, tant durant leurs heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler

1958, du principe de la proportionnalité, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, saisie d'une exception d'illégalité du décret pour violation du principe de la libre circulation

rural présumé appartenir à la commune, celui "affecté à l'usage du public" ; que, si la loi a certes prévu que l'affectation à l'usage du public peut notamment s'établir par la démonstration d'une circulation

Il retient que, ayant été « utilisée », puisqu'elle a circulé dans des canalisations aux fins de refroidissement, l'eau devient « eau usée », quand bien même elle serait relativement saine en sortie de

des véhicules, sans rechercher si la restriction de la circulation piétonne n'affectait pas la valeur de l'immeuble comme le soulignaient la société Real investissements et la société 88 FSH patrimoine

20 jeux de circuits imprimés, "- l'autre du 29 février 1988 portant du 29 jeux de circuits imprimés, correspondant au total à 69 lots ; que cette découverte correspond aux déclarations de Paul Z... qui

réparation la SCI, les constructeurs et leurs assureurs ; Attendu que la SMABTP et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, avec d'autres parties, à payer une somme au titre de l'absence de circuit

et du stationnement, garantir l'effectivité de leur monopole légal qui découle du fait lorsqu'ils ont seuls la possibilité de stationner sur la voie publique et d'y circuler en quête de clients ; qu'à

pénal de la marine marchande, 177, 48 du Traité instituant la Communauté européenne (article 39 de la version consolidée du Traité), 1er du règlement 1612/68 du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation

établis sur un même site géographique isolé du tissu urbain de Gassin et d'un pôle d'activité concurrent (centre commercial Géant), que l'ensemble des bâtiments est desservi par une voie unique de circulation

est dû à la seule faute d'Alain Y... qui, roulant à une allure excessive, malgré le temps pluvieux et le profil de la route, n'a pas serré suffisamment sur sa droite et a empiété sur le couloir de circulation

X... avait commis des fautes qui ont contribué à la réalisation de l'accident, en coupant la voie de circulation de la motocyclette et en se dirigeant vers un parking qui lui était interdit, sans faire

Paul X... devait ralentir suffisamment en arrivant sur le rond-point de [...], afin de vérifier les conditions de circulation et être en mesure de s'arrêter si le passage n'était pas libre, ce rond-point

et du décret du 16 fructidor an III ; 3°/ que, tout aussi subsidiairement, la clause par laquelle une commune s'engage à entretenir un chemin rural, appartenant à son domaine privé et ouvert à la circulation

« ce véhicule n'ayant pas été soumis à un nouveau passage aux mines rest[ait] en infraction et ne p[ouvait] être valablement assuré en l'état et l'ordre public impos[ait] qu'il soit retiré de la circulation

2004, qui, pour délit de violences, infraction à la législation sur les armes, obtention frauduleuse d'un document administratif et conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis, mise en circulation