est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les époux Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

... (8e), défendeurs à la cassation ; Les époux Nam Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens

principal par le sous-traitant équivaut à la mise en demeure préalable de payer adressée par le sous-traitant à l'entrepreneur principal prévue par l'article 12 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pierre investissement 3 a confié la maîtrise d'oeuvre d'un projet de réhabilitation d'un bien immobilier à M.

Y..., entrepreneur ; que la société Cesari n'ayant pas réglé l'intégralité du prix des travaux réalisés par le sous-traitant, celui-ci en a demandé paiement à la société Lopez ; Attendu que la société

Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que le coût non contesté des travaux supplémentaires représentait plus de 12 % du prix du marché, que, selon la demande présentée par la société Pitance, entrepreneur

Francis X..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° W 92-20.535 : La société Francis Bouygues, défenderesse au pourvoi principal, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 3 mars 1993,

assurée par la société SIS assurances, devenue ICS assurances, depuis lors en liquidation, puis par la société Colonia Versicherung, devenue Axa Colonia Versicherung (Groupe Colonia) ; que le gros oeuvre

la SCI une somme au titre des fissurations, l'arrêt retient dans ses motifs que l'expiration du délai d'un an rend impossible toute action au titre de la garantie de parfait achèvement mais que l'entrepreneur

de confiance qui doit exister entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage et justifie la résolution du contrat de maîtrise d'oeuvre aux torts de M.

défendeurs à la cassation ; La société OTH Loire Bretagne a formé, par un mémoire déposé au greffe le 17 juillet 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

un pourvoi incident exposant deux moyens de cassation identiques à ceux du pourvoi principal ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1990, où étaient présents : M.

Z... ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

principal, a confié à la SAS SOPREMA ENTREPRISES le lot 4 "étanchéité" du programme ; Le 25 septembre 2013, la SAS SOPREMA ENTREPRISES a conclu avec la SA ENTREPRISE MALET un contrat de sous-traitance

Pour sa part, la société Lacoste peut rechercher la responsabilité contractuelle de la société Sud Montage 82, le sous-traitant étant tenu d'une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Y... les sommes principales de 16. 798, 38 et de 3. 322, 35, outre les intérêts ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article

COURS DE L'EXECUTION DES TRAVAUX ET A ETE DECLAREE EN FAILLITE PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE DU 19 SEPTEMBRE 1956 AYANT DESIGNE HUET EN QUALITE DE SYNDIC ; QUE LES TRAVAUX DE GROS OEUVRE

AUX ENGAGEMENTS PRIS PAR LUI A L'EGARD DU MAITRE DE L'OEUVRE, ET ADMETTRE QUE CE CONTRAT AURAIT POUR CONSEQUENCE DE SUBORDONNER LE TACHERON A L'ENTREPRISE PRINCIPALE, ET D'ASSUJETTIR PAR CELA MEME LE

commune de Nice, a chargé la société Groupement français de construction (société GFC), venant aux droits de la société Mistral travaux, de l'exécution des lots « terrassements généraux » et « gros oeuvre