de ce chef ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille onze.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen,

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme B..., conseiller rapporteur, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par le procureur général près la cour d'appel de Rouen.

. ; qu'en cause d'appel, ses héritiers ont repris l'instance, à la suite de son décès ; Sur les deuxième, troisième et quatrième branches du moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

et prévoyant que l'indemnité serait triplée si le décès était consécutif à un accident ; que son épouse a souscrit un contrat du même type auprès de la même société, à effet au 1er mai 1981 ; que les

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour MM. Thomas et Francis X....

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1990, où étaient présents : M.

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

: Mme Batut, président, M.

[R] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation formée contre la curatrice, alors : « 1°/ que la lettre adressée par [W] [R] au juge des tutelles de [Localité 5], comporte, avant la signature

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1995, où étaient présents : M.

avoir aucune connaissance de troubles anxieux ou dépressifs rencontrés par le salarié avant son départ de l'entreprise le 11 avril 2008 antérieurement à son décès survenu le 13 avril 2008 ; qu&apos

Cotte président, M. Chaumont conseiller rapporteur, M.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

[W] et [E] [X], en leur qualité d'héritiers d'[T] [S]-[X], après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Y... et le condamne à payer à Mme Z... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois

moins de façon erronée ; que par ailleurs, Mme X... s'est engagée, dans le questionnaire, à déclarer toute circonstance nouvelle, qui modifierait les déclarations faites, survenue entre la date de signature

Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, M.

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.