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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372306cd580146774047f0
24 mars 1998
Y... a notifié sa démission au président du conseil d'administration de la société Sobaco par lettre du 15 novembre 1977; que celui-ci lui a répondu le 19 novembre 1977 que le conseil d'administration
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200400
30 avril 2025
Le même jour, le conseil d'administration a, dans sa nouvelle composition, élu Mme [U] en qualité de président du conseil d'administration et désigné M. [M] en qualité de directeur général. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10048
19 janvier 2022
d'Acquisition du 6 juin 2011 Monsieur [D] conserve la gestion journalière de LLAM en étant nommé administrateur et administrateur-délégué de LLAM sous le contrôle du conseil d'administration composé de
6137236ccd580146774098c6
16 mai 2000
Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372252cd580146773fc088
14 février 1995
du conseil d'administration, le président du directoire, le directeur général unique, le directeur général spécialement habilité ou le gérant, et, à défaut, par un avocat, un avoué ou par un mandataire
61372378cd5801467740a3b8
14 juin 2000
Dumas, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00965
28 novembre 2018
directeur général, le conseil d'administration nomme M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00462
6 juillet 2022
Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.
61372377cd5801467740a272
30 mai 2000
Dumas, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M.Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
X..., président, Mme Z..., conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM.
6137265fcd580146774250b9
4 janvier 1994
Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00282
5 avril 2023
Vigneau, président, M. Maigret, conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00267
28 mai 2026
Ponsot, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Alt, conseiller rapporteur, M. Gauthier, conseiller, et M.
6137215ccd580146773f31c2
9 octobre 1990
Defontaine, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Y..., Le Tallec, Peyrat, Bodevin, M. A..., Mme Z..., MM. Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
61372212cd580146773f9fcf
9 novembre 1993
Bézard, président, Mme Geerssen conseiller référendaire rapporteur, M.
61372471cd580146774158c6
5 avril 2005
directeurs généraux" des sociétés anonymes ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le président du conseil d'administration (dit improprement président
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00715
15 mai 2007
. ; que la direction de cette société anonyme, devenue par la suite SA GMBA, a été assurée par M. René X..., président du conseil d'administration, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00425
10 juillet 2024
Vigneau, président, M. Alt, conseiller rapporteur, M.
61372187cd580146773f484e
22 octobre 1991
Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00464
14 avril 2021
[M], [O] et [N], après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
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