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5 520 résultats pour « directeur commercial devenu président du conseil d'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372306cd580146774047f0

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Y... a notifié sa démission au président du conseil d'administration de la société Sobaco par lettre du 15 novembre 1977; que celui-ci lui a répondu le 19 novembre 1977 que le conseil d'administration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200400

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Le même jour, le conseil d'administration a, dans sa nouvelle composition, élu Mme [U] en qualité de président du conseil d'administration et désigné M. [M] en qualité de directeur général. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10048

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

d'Acquisition du 6 juin 2011 Monsieur [D] conserve la gestion journalière de LLAM en étant nommé administrateur et administrateur-délégué de LLAM sous le contrôle du conseil d'administration composé de

Source officielle
CC

comm

6137236ccd580146774098c6

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc088

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

du conseil d'administration, le président du directoire, le directeur général unique, le directeur général spécialement habilité ou le gérant, et, à défaut, par un avocat, un avoué ou par un mandataire

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a3b8

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Dumas, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00965

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

directeur général, le conseil d'administration nomme M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00462

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a272

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Dumas, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M.Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

X..., président, Mme Z..., conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250b9

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00282

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Vigneau, président, M. Maigret, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00267

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Ponsot, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Alt, conseiller rapporteur, M. Gauthier, conseiller, et M.

Source officielle
CC

comm

6137215ccd580146773f31c2

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Defontaine, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Y..., Le Tallec, Peyrat, Bodevin, M. A..., Mme Z..., MM. Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fcf

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Bézard, président, Mme Geerssen conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372471cd580146774158c6

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

directeurs généraux" des sociétés anonymes ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le président du conseil d'administration (dit improprement président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00715

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

. ; que la direction de cette société anonyme, devenue par la suite SA GMBA, a été assurée par M. René X..., président du conseil d'administration, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00425

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vigneau, président, M. Alt, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f484e

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00464

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[M], [O] et [N], après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle

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