Geneviève Z..., qui exerçait les fonctions de greffier en chef titulaire de charge du tribunal de commerce de Tourcoing, a cessé son activité le 31 décembre 1985 et que Mme Marie-Françoise Y... a été installée

en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 19 mars 2013 ; Qu'en statuant ainsi, alors que les désordres dont M. et Mme C... demandaient l'indemnisation résultaient du mauvais entretien

conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l' article 1217 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rouen, 5 mai 1994), que Mme Y... a commandé à la société Scoring l'installation

X..., artisan coiffeur, a, après avoir été convoquée à un entretien préalable, été licenciée pour motif économique le 17 janvier 1989 ; qu'elle a accepté, le 25 janvier 1989, une convention de conversion

matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, paru au Journal Officiel de la République française du 12 mars 2009, dispose : en son annexe 4 intitulée « Conditions exigées des installations

X... pour un nouvel entretien, alors, encore, qu'il ne tarda pas à constater que les tâches, qui lui étaient confiées, ne correspondaient pas à sa classification, qu'il n'a pas reçu la lettre du centre

été indemnisé au titre du présent article ne sont pas prises en compte pour le calcul de la participation financière du maître de l'ouvrage prévue par l'article L. 23-1 et allouée à l'occasion de l'installation

auparavant, à l'occasion du précédent essai d'interception, qu'un bref entretien avec les deux passagers rencontrés en rase campagne, à 200 mètres, de ce véhicule, qu'ils venaient de quitter, lui aurait

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 décembre 2000), que les consorts Z..., invoquant la possession d'une parcelle de friches cadastrée F 86, ont assigné Mme X... devant le tribunal d'instance

devant un juge des référés afin d'obtenir la réalisation des travaux nécessaires à la cessation des désordres, l'allocation d'une provision à valoir sur les dommages-intérêts et, subsidiairement, l'instauration

vertu de deux contrats de concession de droit privé, conclus en 1985 et 1987 et renouvelés en 1994 et 1996 avec des porteurs d'actions d'une société chargée par la commune de l'établissement, de l'entretien

la production de son dommage au seul motif que la prédisposition d'instabilité des berges ne serait pas indifférente à la survenance du sinistre, après avoir constaté que le coefficient de sécurité initial

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Initial exerçant sous l'enseigne Initial services textiles

d'instruction ; "aux motifs qu'une première expertise réalisée par Henri X... à la demande du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer et déposée le 19 juillet 1996 indiquait que bien que l'installation

relevé, par ses motifs propres et adoptés, que ces quatre inspecteurs s'étaient rendus ensemble sur place, à Cesson-Sévigné, le 12 juillet 2016, pour procéder auxdits contrôles ; qu'ils avaient été installés

du chauffage elle-même étant confiée à la société Lefort-Francheteau ; qu'un contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire a été conclu entre le syndicat des copropriétaires

B... est intervenue volontairement à l'instance et sa soeur a été attraite en intervention forcée.

Y... a commandé à la société Scoring l'installation d'une "cellule sanitaire" dans ses locaux; que pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société Scoring, M.

. ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les travaux concernant l'installation électrique ainsi que le contrôle de fonctionnement et la mise en conformité de la chaufferie

son contrat de travail n'a aucune raison de se joindre au mouvement de grève déclenché par des collègues qui persistent dans leur refus ; que, dès lors, la circonstance que trois salariés ayant initialement